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22 octobre 2014
10:16
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sicman
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
13 octobre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je m'excuse d'avance de m'être pas encore présenté.

Je suis dans un contrat de 5ans au sein de l'armée de terre en tant que sergent. J'ai validé mon BSAT en 02/2012 et j'ai signé un lien au service juste avant cette formation.
Le problème est que le lien en service que j'ai signé va au delà de mon contrat et que je refuse le renouvellement de contrat.
Les RH(s) m'assurent que le refus de renouvellement de contrat de ma part vaut comme rupture de lien en service, alors que sur le formulaire nulle part est écrit que le refus de renouvellement de contrat vaut comme une dénonciation ou une démission ....
De plus, sur le formulaire de reconnaissance de lien au service, il n'y a ni Marianne ni cachet officiel comme cela pourrait être le cas pour un véritable avenant au contrat.
Je sais que la clause dédit formation (qui se rapproche le plus) existe dans le civil, mais même la il est conditionné par un certain nombre d'éléments qui ne sont pas présent dans mon cas, comme le montant exact de la formation qui n'apparait sur aucun document, le fait qu'il me resté moins de temps que le lien au service l'exige dans mon contrat .....

Puis-je vraiment être soumis à un remboursement du prorata au temps restant pour respecter le lien au service ?.

Merci d 'avance

12 novembre 2014
14:45
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sicman
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
13 octobre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci beaucoup de votre attention, dans cette nébuleuse administratif qu'a adopté l'ensemble de nos institutions (pas seulement militaire), l'administré se voit souvent dans l'obligation d'attendre que ça ce passe et d'agir ensuite .
Les acteurs administratifs préfère traiter les cas "normaux" et attendre la limite d'échéance pour traiter rapidement ce qui sort du commun, ça leur permet de 1 d'avoir une excuse pour le travail bâclé (manque de temps) et de 2 de toujours faire la même chose ou presque .......

Je comprend la logique de ce système qui ce veut efficient mais qui perd de son humanité à coup de quottas imposé par Bercy ......

26 novembre 2014
12:16
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Smile
Sergent-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 76
Membre depuis :
6 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

sicman a déclaré

Bonjour, je m'excuse d'avance de m'être pas encore présenté.

Je suis dans un contrat de 5ans au sein de l'armée de terre en tant que sergent. J'ai validé mon BSAT en 02/2012 et j'ai signé un lien au service juste avant cette formation.
Le problème est que le lien en service que j'ai signé va au delà de mon contrat et que je refuse le renouvellement de contrat.
Les RH(s) m'assurent que le refus de renouvellement de contrat de ma part vaut comme rupture de lien en service, alors que sur le formulaire nulle part est écrit que le refus de renouvellement de contrat vaut comme une dénonciation ou une démission ....
De plus, sur le formulaire de reconnaissance de lien au service, il n'y a ni Marianne ni cachet officiel comme cela pourrait être le cas pour un véritable avenant au contrat.
Je sais que la clause dédit formation (qui se rapproche le plus) existe dans le civil, mais même la il est conditionné par un certain nombre d'éléments qui ne sont pas présent dans mon cas, comme le montant exact de la formation qui n'apparait sur aucun document, le fait qu'il me resté moins de temps que le lien au service l'exige dans mon contrat .....

Puis-je vraiment être soumis à un remboursement du prorata au temps restant pour respecter le lien au service ?.

Merci d 'avance

Bonjour sicman,
Il me semble bien que oui, vous êtes redevable du prorata du temps de lien au service. Pour chiffrer ce montant, rapprochez vous de la BDD dont vous dépendez, lequel se rapprochera du centre solde dont il dépend. Ce dernier devrait pouvoir vous donner un montant. Cordialement

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