11:16
12 août 2013
Une attention toute particulière pour le recrutement emplois réservés. L'article L.4139-3 du code la défense mentionne que l'ancienneté de reprise dans le corps d'accueil est de 5 ans pour les catégories B. A contrario, l'article R.4139-20 du même code de la défense mais côté réglementaire, parle d'une reprise d'indice équivalente ou immédiatement supérieure. Il semblerait que seul la partie législative soit prise en compte mais je me demande quand même à quoi sert la partie réglementaire...
14:01
12 août 2013
11:58
11 septembre 2014
08:13
12 août 2013
J'ai été repris qu'avec 5 ans d'ancienneté, j'ai saisi le tribunal administratif et j'ai perdu. Le hic, c'est que je connais des personnes recrutés dans d'autres ministères que le MINDEF qui ont été repris avec toute leur ancienneté. Tant pis, le combat est perdu pour moi mais je trouve surprenante cette inégalité de traitement.
14:10
2 février 2017
Salut,
Après 18.5 année de service (détachement compris), j'ai été recruté au ministère de l'intérieur secteur police comme ADM cat C. Après 1 année comme stagiaire j'ai été repris avec 10 ans d'ancienneté comme adjoint administratif de 1ère classe.
Pour un emploi de catégorie B tu es repris à la moitié de ton temps de service à hauteur de 5 ans, et 10 pour les catégorie C.
A quelle catégorie à s-tu été recruté ? Si c'est B c'est normal qu'ils t'ai repris avec 5 ans d'ancienneté puisque réglementairement c'est le max.
11:19
11 septembre 2014
Bonjour,
C'est la particularité de l'emploi réservé, dès la date de titularisation il ne faut pas que les RH oublient de prendre en plus L’ANNÉE DE STAGE, qui compte du coup en catégorie B à la titularisation tu totalises 6 ans de service pour le reclassement en SACN 4° échelon IM 356.
Il y a inégalité de traitement avec les catégories C qui pour eux sont reclassés AP2 7° échelon 364 soit 12 points de plus qu'en SA, là tu peux faire valoir l'égalité de traitement.
Stéphane
Gestionnaire RH de la fonction publique d'état.
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