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IDPNO
23 mai 2014
11:59
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gaet22300
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
23 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je vous envoi ce mail pour vous demander un renseignement.
Après avoir renoncer à la prolongation de contrat de 5 ans proposé par la marine nationale, mon contrat de 10 ans prend fin le 6 septembre 2014.

Je viens de commencer mon stage de reconversion dans un AFPA, qui lui termine le 23 janvier 2015.

La marine a prorogé mon contrat jusqu'au 1er novembre 2014. (pour être sous le statut militaire plus longtemps)

Voici ma question :

Ayant refuser la prolongation de 5 ans à l'issu de mon contrat de 10 ans, j'ai perdu le droit au IDPNO.
Etant donné que la marine me prolonge mon contrat de presque deux mois, puis-je aujourd'hui prétendre toucher les IDPNO ?

Je vous remercie par avance.

23 mai 2014
16:38
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DefMob
Sergent du forum
Members

Moderateur_defmob
Nombre de messages du forum : 41
Membre depuis :
10 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Gaet,
nous avons bien pris note de votre question. On se renseigne et on vous répond rapidement.
Bonne formation, bonne reconversion.

Pour tout renseignement sur la reconversion du personnel ressortissant de la défense, une seule adresse :
http://www.defense-mobilite.fr.

24 mai 2014
09:45
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gaet22300
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
23 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour et merci pour votre aide.

Voici le message que je viens de recevoir du BARH :

Bonjour,
Effectivement, vous avez perdu votre droit à l’IDPNO en refusant la prolongation de lien de 5 ans.
Vous avez eu un AVENANT au contrat en cours pour votre reconversion sous statut militaire jusqu’au 31 octobre 2014 (inclus) et non un renouvellement de lien.
Vous n’avez toujours pas le droit à l’IDPNO.
J’espère avoir été claire dans mes explications, du point de vu de l’administré, c’est un contrat alors que ce n’est qu’une modification de date.
Cordialement,

Je pensais que par dérogation il serait possible de demander les IDPNO
J'espère que vous allez pouvoir m'éclairer davantage.

Je vous remercie

27 mai 2014
15:03
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DefMob
Sergent du forum
Members

Moderateur_defmob
Nombre de messages du forum : 41
Membre depuis :
10 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Gaet,
Tout d'abord je vous confirme que cette question relève bien des gestionnaires d'armées et non de Défense Mobilité qui est le dispositif de reconversion du ministère de la Défense.
Ensuite, nous avons reçu la même réponse de la part de votre gestionnaire : vous avez perdu votre droit à l'IDPNO en refusant le lien de 5 ans. Le fait d'avoir eu un avenant au 1e contrat ne change rien car c'est un avenant et non un un nouveau contrat.

En espérant avoir répondu à votre question.
Bon courage pour votre reconversion.

Pour tout renseignement sur la reconversion du personnel ressortissant de la défense, une seule adresse :
http://www.defense-mobilite.fr.

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