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Séparation Divorce
5 janvier 2020
22:21
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toto27
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
9 août 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour. Je suis actuellement marié avec un enfant à charge. Avec mon épouse nous envisageons de nous séparé pour le moment (séparation de fait) et peut être divorcer par la suite. Il n'y a aucune mésentente entre nous et nous accordons sur tous, notamment sur la garde de notre fils qui se fera en garde alterné. Dans ce cas je voulais confirmation que je resterais chargé de famille et ainsi continuer de bénéficier de l'icm avec une part à 0,25?
Merci

14 janvier 2020
01:30
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liliebzh
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
7 mars 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, lors d’une garde alternée, la majoration de quotient familial liée aux enfants à charge est partagée de manière égale entre les parents. Dans votre cas, une part à 0,25 pour vous et votre ex-conjointe 0,25.

Le sufa de 2,29€ (sfs) n’est pas partagé. Si votre ex-conjointe n’est ni militaire/ni fonctionnaire vous pourrez le conserver ou alors il pourra être reversé à votre ex-conjointe. Si votre ex-conjointe est militaire/fonctionnaire, il faudra choisir d’entre vous deux qui sera l’allocataire du sufa.

En cas de résidence alternée, les enfants sont réputés à charge de chaque parent et ouvrent droit aux taux particuliers n1 de l’ICM.
Si votre ex-conjointe est aussi militaire, elle peut aussi prétendre au taux particuliers n1 de l’icm. Les deux parents militaires conserveront l’intégralité du taux particulier n1 de l’iCm.

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