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Icm ,enfants a charge , pacs , Quel avantages ?
13 août 2013
23:36
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dim049
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
13 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

actuellement en couple avec mon copain ,on envisage de se pacsé .

J'ai 3 enfants d'un précédent mariage, je voudrai savoir ,quels sont les avantages si il les déclarent a sa charge aussi ( si ça lui donne droits à des icm en plus ) et combien de temps avant d'y avoir droit .

J'ai pu lire qu'il faut attendre 2 ans avant de pouvoir voir du changement sur sa solde.

Je suis un peu perdu,j’espère que vous pourrez m'aider.

16 août 2013
14:21
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admin
Administrateur
Nombre de messages du forum : 142
Membre depuis :
12 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

En effet en ce qui concerne le conjoint, le PACS n'est pris en compte qu'a partir de 2 ans d'ancienneté. Cependant, à partir du jour de votre PACS, votre compagnon aura 3 enfants à charge fiscale. Ceux ci sont directement pris en compte. Votre compagnon sera donc considéré au regard durant 2ans, comme un célibataire avec 3 enfants à charge. Il accédera donc au statut chargé de famille à partir de la date du PACS et son ICM sera augmentée des taux particulier 1 et 2. Ceux ci sont fonction du grade, de la situation matrimoniale, du lieu d'affectation et des conditions de logement. Pour un calcul précis, je vous invite donc à utiliser le simulateur de solde du site ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

16 août 2013
14:40
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dim049
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
13 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Merci pour votre réponse ,j'y vois un peu plus clair déjà .
Donc si j'ai bien tout compris ,a partir du jour du PACS ,il aura les enfants à charge fiscale , ceux qui inclus juste les impôts ou il aura droit quand même a un petit pécule en plus (avant les 2 ans du PACS).

Avec le simulateur ,je valide les 3 enfants , mais en ce qui concerne la situation de famille , il n'y a aucune différence entre être: en couple ,pacsé de moins ou plus de 2 ans.

Cordialement.

16 août 2013
16:07
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Invité
Guests

Comme je vous l'ai dis, son ICM sera augmentée, il passera du taux de base (célibataire), au taux de base + taux particulier 1 et 2, et ce dès la conclusion du PACS. Ce qui fait déjà une bonne différence sur ses revenus mensuels.

Par ailleurs, en cas de mutation, si vous démenagez pour un logement défense, vous aurez le droit à la MICM. Par contre tant que votre PACS n'aura pas atteint 2 ans d'ancienneté, le cubage pris en compte pour un remboursement de déménagement (si mutation pour raison de service) tiendra uniquement compte de votre compagnon et des 3 enfants. Aucun supplément ne lui sera accordé pour le conjoint.

Concernant les impôts, le fait d'avoir les enfants a charge et d’être PACSé lui augmentera son nombre de part donc devrait faire baisser son imposition (si vous optez pour la déclaration commune dès la 1ère année).

Il n'y a pas de différence sur le simulateur car la condition d'ouverture du taux particulier 2 (soit le taux maximum) est d'avoir 3 enfants ou plus à charge fiscale. Le fait d'être célibataire, marié ou pacsé n'entre pas en compte.

16 août 2013
17:29
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dim049
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
13 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

D'accord ,merci beaucoup pour vos réponses :) .

je vais encore vous embêter un peu ^^ ,j'ai une dernière question . Si on ne se pacs pas , peut il quand même déclarer les enfants a sa charge ?

Je vous remercie encore...

16 août 2013
21:47
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cocoroux
Adjudant du forum
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Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Etes vous militaire tous les deux ?Je suppose que la décision de divorce définit la garde des enfants ?

17 août 2013
08:47
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dim049
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
13 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non ,seul mon ami est militaire.
C'est moi qui ai la garde des enfants ,

19 août 2013
23:59
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Renseignez vous auprès de votre centre des impôts mais en l'absence d'union officielle, l'administration fiscale ne devrait pas permettre à votre conjoint de prendre vos enfants à sa charge. C'est en général celui qui a la garde des enfants (autorité parentale) qui doit porter les enfants sur sa déclaration.Je vous invite également à vérifier l'impact des revenus de votre conjoint sur vos prestations familiales (rentré scolaire ...) et éventuellement une demande en révision sur la pension alimentaire si c'est le cas. Faites le calcul sur une année entière

28 août 2013
19:09
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Invité
Guests

Bonjour,

Voici un extrait du code des impots:
"En vertu de l'article 196 du CGI, les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par le contribuable à son propre foyer, sont considérés comme étant à sa charge dans les mêmes conditions que ses propres enfants. Cette disposition est applicable sans qu'un lien de parenté ou d'alliance soit nécessaire entre le contribuable et l'enfant recueilli.
Deux conditions doivent être simultanément remplies pour que l'enfant recueilli puisse être considéré comme étant à charge :
- il doit être recueilli au propre foyer du contribuable ;
- il doit être à la charge effective, exclusive ou principale de ce dernier."

Cordialement

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