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Enfants à charges ?
9 mai 2014
18:43
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kikijuju18
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
21 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour en ménage avec mon compagnon depuis presque 4 ans nous ne sommes pas pacsés car mon divorce qui est long et devrait s'achever très prochainement n'est pas prononcé.
J'ai 3 enfants de cette union mais qui sont techniquement à la charge de celui ci 24/24h, peut on considérer qu'ils sont à sa charge pour l'armée et peut il bénéficier des même avantages que si nous étions mariés ou pacsés au yeux de l'armée ?
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre mais j'attend votre aide avec plaisir :) )
Mon compagnon je s'occupe pas de la paperasse et en trainant sur le site voilà une question que je me pose même si se ne sont pas ses enfants ils sont à sa charge ( le père n'a pas de droit de visite ni d'hébergement et pas non plus l'exercice de l'autorité parentale ) Merci beaucoup par avance de vos réponses :)

10 mai 2014
08:09
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toto2014
Sergent du forum
Members
Nombre de messages du forum : 49
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Vu votre situation actuelle, si vous n'êtes pas militaire et que votre compagnon l'est, il n'a personne à sa charge : vous n'êtes pas divorcé et vous ne pouvez pas faire de déclaration de vie commune tant que le divorce n'est pas prononcé.
Vous n'êtes pas encore divorcé, au vu de la loi vous êtes encore marié ou séparé de corps/fait selon l'ordonnance de non conciliation.
Vous et votre futur ex mari avez le droit de déclarer les enfants sur votre déclaration d'impôt. Attention, pas 3 chacun mais 3 au global. Exemple: votre ex mari peu en déclarer 2 et vous 1, ou lui 3 et vaut aucun, ou vous 2 et lui 1, etc. Attention à nouveau, c'est source de débat pour savoir qui déclare qui parfois selon l'ambiance de votre divorce.

Quand vous serez légalement divorcé :
- Pour être à sa charge au niveau de l'armée, il faut que fiscalement, vos enfants soient à sa charge, cad que sur la déclaration de votre compagnon se trouve les 3 enfants à charge,
- Vous pourrez faire une déclaration de vie commune qui vous permettra de bénéficier de logement SNI (vu que votre compagnon est militaire) et sans doute de la MICM vu qu'il y aura des enfants à charge.
- Si vous vous PACSE, il faudra attendre 2 ans (peut être moins si la loi a changé[se renseigner]), pour bénéficier de tous les avantages d'un couple marié.

Pour plus d'information, se renseigner auprès du SAP (service administratif du personnel) qui seront normalement faire la part des choses et vous aiguiller.

Bonne journée.

10 mai 2014
13:35
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Invité
Guests

Bonjour,

Réponse assez complète de Toto, je n'ai rien à ajouter ;)

10 mai 2014
16:12
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kikijuju18
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
21 avril 2014
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Merci à vous deux pour vos réponses plus que complètes :) bon week end
cordialement

25 septembre 2014
11:18
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aline
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
25 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je suis pacse avec un homme qui est militaire, on veux déclarer mes 3 enfants à sa charge..... Quelles sont les attestations de preuvent qu'il les a charge sachant que la déclaration commune des impôts se fera que l année prochaine ..... merci

1 octobre 2014
21:02
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Smile
Sergent-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 76
Membre depuis :
6 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

aline a déclaré

Bonjour, je suis pacse avec un homme qui est militaire, on veux déclarer mes 3 enfants à sa charge..... Quelles sont les attestations de preuvent qu'il les a charge sachant que la déclaration commune des impôts se fera que l année prochaine ..... merci

Bonjour,
il faut qu'il fournisse l'attestation du PACS, et un jugement qui vous attribue la garde de vos 3 enfants .
Au niveau fiscal, en étant pacsé avec enfants, vous êtes comme un couple marié, c'est à dire déclaration commune, donc vos 3 enfants seront obligatoirement sur sa prochaine déclaration d'impôts.
Les indemnités pour charges militaires au taux "chef de famille + de 3 enfants" lui seront attribuées, à partir de la date de votre PACS.
Il pourra aussi bénéficier du supplément familial de solde pour 3 enfants (à partir de la date du PACSE). On vous réclamera peut être pour le percevoir une attestation de la CAF, et certificats scolarités (si + 16 ans), prouvant que vous avez bien les enfants à votre charge, et par conséquent à la sienne
Laugh.

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