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Conditions prise en charge enfants premier lit
23 septembre 2013
22:10
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calide
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
23 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Smile

Tout d'abord un grand bravo à ce site que je découvre malheureusement seulement maintenant, c 'est simplement génial, çà met un peu de clarté dans cet obscurité mis en place par le système...
Donc je suis quasi divorcée avec 3 enfants d'un premier lit avec un militaire , remis en ménage avec un autre militaire qui en avait déjà un de son côté et ensemble on en a eu un ce qui nous fait 5 enfants...
Après je ne sais combien de démarches il perçoit enfin le supplément familial de traitement pour tous nos enfants. Cependant pour le moment nous ne sommes pas Pacsés car pas encore divorcée mais çà ne serait tarder.
Pour la MICM il ne perçoit que pour un enfant car au moment de notre emménagement seul le sien était compté à charge et notre dernier n 'était pas encore né. Là on projette de déménager sans mutation juste pour convenance personnelle ( après signature du Pacs), donc je voudrai savoir si lorsqu'on sera pacsé est-ce-que la MICM de notre nouveau logement sera forcément calculé sur la base de 5 enfants ou juste les 2 , c'est à dire les siens ?
Aussi une fois pacsé est-ce-que cela aura une incidence sur l'ICM car j'ai vu qu'au delà de 3 enfants il y avait un taux spécial ?
Je sais que le Pacs doit être daté au moins de 2 ans pour que le conjoint soit reconnu mais les enfants du conjoint d'un premier lit est-ce immédiat ?
Dans ce cas pourquoi ne sont ils pas encore tous reconnus comme étant à charge alors qu'il perçoit dejà le supplément familial pour les 5 ?

Merci d'avance et je suis désolée de ce post un peu brouillon

24 septembre 2013
02:04
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le SFS est versé pour les enfants a charge au sens des prestations familiales et non fiscal.
La micm devrait en effet être calculé pour votre conjoint avec les 5 enfants.
En revanche, j'attire votre attention sur le fait qu'une demande de MICM doit comporter la preuve que le militaire n'a pas refusé un logement fournis par l'administration (logement militaire par ex). Aussi, avant de déménager, j'invite votre conjoint a se rapprocher de son bureau logement pour faire les démarches nécessaires à l'obtention de la dite attestation.
Bon courage !

24 septembre 2013
07:02
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calide
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
23 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour votre réponse
Concernant l attestation comme nous sommes sur la région parisienne celle ci peut s obtenir directement en ligne sur le site du BILRIF qui bien entendu est complètement dépassé par le nombre de demande de logements
Donc si j ai bien compris on a tout intérêt à se pacser puis à déménager ( on est en zone 2)

26 septembre 2013
02:54
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

oui dans cet ordre

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