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prime rideau
27 août 2013
11:24
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ulm
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
26 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Mon mari et dans l'armée de l'air,il ai muter à paris mise en place septembre 2013,nous habitons en bretagne,et je ne suis pas mon mari,donc je voulais savoir si il peut quand meme bénificier de la prime rideau,du faite qui sera célibataire géographique,et quand et t'elle verser.
merci!

27 août 2013
23:17
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Les conditions d'ouverture du droit seront réunis lorsque votre époux aura utiliser son dossier de changement de résidence et obtenu l'attestation de son service déplacements.
Votre époux doit se rapprocher de sa cellule déplacements pour connaitre les modalités pratiques liés au célibataire géographique.Bon courage

28 août 2013
09:51
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ulm
1ère Classe du forum
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26 août 2013
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merci! pour votre réponse

29 août 2013
11:10
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Invité
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Bonjour,

J'attire votre attention sur le décret 2007-640 du 30/04/2007 régissant les conditions d'attribution du COMICM (traditionnellement appelé prime rideau):

L’ouverture du droit au COMICM est soumise au caractère effectif du déménagement du militaire et de sa famille. Le versement du COMICM est donc subordonné à la réalisation effective du transport :
- soit du mobilier par un professionnel du déménagement ;
- soit de bagages effectué par tout moyen adapté.
Il intervient après acceptation du dossier de déménagement (avance ou définitif) ou à la liquidation du dossier de transport de bagages.

Cocoroux à donc raison dans le sens où le COMICM est directement lié à la liquidation du dossier déménagement, cependant dans le cas d'un célibat géographique, d’après le décret, le COMICM ne sera pas versé Confused

Cocoroux avez vous des éléments complémentaires permettant de confirmer ou non?

30 août 2013
01:35
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cocoroux
Adjudant du forum
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Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le décret 2007-640 ne définit pas le COMICM mais les changements de résidence.

Le texte que vous citez est extrait de l'instruction BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n°48 du 18 novembre 2011 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n°4 INSTRUCTION N° 240826/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire,de ses ayants droit et de ses ayants cause.Du 13 octobre 2011 (MEMENTO DE SOLDE)

Le COMICM et le SUPMICM sont définit par l'art 5 ter et 5 quarter du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

Il est versé aux militaires percevant un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires qui reçoivent une nouvelle affectation entraînant changement de résidence au sens du décret du 30 avril 2007 précité, prononcée d'office pour les besoins du service, un complément forfaitaire dont les taux, dégressifs, en fonction du temps passé dans la précédente affectation, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense nationale, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
La condition relative à la perception d'un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires n'est pas appliquée aux militaires appartenant à une unité ou formation restructurée, dissoute, délocalisée ou désarmée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 dont la liste est fixée par arrêté du ministre dont ils relèvent.

L'arrêté portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France précise en son article 7:
Art. 7. La prise en charge des frais de transport de bagages par voie ferrée, routière ou maritime est assurée pour le militaire qui n’effectue pas de transport de mobilier ainsi que
pour le militaire à qui un hébergement meublé est fourni par l’administration dans sa nouvelle résidence ou qui quitte un tel hébergement

Bref pour faire cours, lorsque le changement de résidence est effectif (dans ce cas un dossier bagage), que la mutation est prononcée pour le besoin du service et que l'intéressé perçoit un ou deux taux particulier de l'ICM, il peut prétendre au complément et/ou supplément de l'ICM (prime rideau).

En tout cas, sauf changement récent, il me semble que l'armée de l'air verse la prime rideau aux célibataires géographiques qui réunissent ses conditions.

J'espère que ULM nous donnera bientôt la réponse de l'administration à sa demande

3 septembre 2013
14:46
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Invité
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Effectivement Cocoroux, j'ai rédigé ma réponse un peu rapidement Confused, je me base bien sur le fameux memento solde Wink

Concernant l'attribution du COMICM ou du SUPMICM, la prise en charge des frais de transport est effectivement une des conditions, mais dans ce cas précis je ne suis pas certain que cela suffise à l'administration.

Je m'en remet à l'experience de Cocouroux en souhaitant à ulm de recevoir une belle surprise Smile

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