Connexion 
S'inscrire
Forum
11:45
12 juin 2013
Hors ligne
Bonjour,
Je travaille actuellement sut Toulon et doit etre muté prochainement sur Brest,ma conjointe résidant en charente maritime jusqu'a présent pour son travail décide aujourd'hui de me suivre,et donc apparemment pas de droits pour le déménagement..
Vais je quand meme toucher la prime rideau?
Merci
04:31
14 mai 2013
Hors ligne
Les droits à déménagement et la prime rideau même s'ils sont liés sont 2 choses différentes. Etes vous muté pour raison de service et percevez vous un taux particulier d'ICM ?
21:31
14 août 2013
Hors ligne
Le complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (COMICM) est versé au militaire : percevant un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires ; recevant une affectation entraînant changement de résidence (ACR), prononcée d'office pour les besoins du service. Ä La condition relative à la perception d'un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires n'est pas appliquée aux militaires appartenant à une unité ou une formation restructurée, dissoute, délocalisée ou désarmée et muté dans ce cadre durant la période courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ä Le pacte civil de solidarité doit être conclu depuis au moins 2 ans à partir du lendemain de la publication du décret, afin que les partenaires soient régis selon les mêmes règles que les militaires mariés. Ä Lorsque les deux conjoints sont militaires et reçoivent une nouvelle affectation entrainant changement de résidence, prononcée d'office pour les besoins du service, le SUPICM est versé à celui des conjoints qui en remplit les conditions et qui bénéfice d'un ou deux taux particulier de l'ICM.
Tous les flux RSSNb max. d'utilisateurs en ligne : 259
Actuellement en ligne :
9 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Ares: 340
Fourrier_Marine: 145
cocoroux: 95
Nico mht: 85
Smile: 76
Trinity: 59
Mars: 56
mobigeek: 52
toto2014: 49
guadeloupe971: 47
Statistiques des membres :
Invités : 0
Membres : 44292
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 6
Forums : 18
Sujets : 1684
Messages :4238
Nouveaux membres :
loic.net, loic.nannette, c.barrone@hotmail.fr, JulienBesnier, Samir Amied, Hermro, toulois21, Lili0800, l-roussel, FlofAdministrateurs : admin: 143
