Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_TopicIcon
prime de rideau
23 juillet 2013
11:45
Avatar
tony83
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
12 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je travaille actuellement sut Toulon et doit etre muté prochainement sur Brest,ma conjointe résidant en charente maritime jusqu'a présent pour son travail décide aujourd'hui de me suivre,et donc apparemment pas de droits pour le déménagement..
Vais je quand meme toucher la prime rideau?
Merci

24 juillet 2013
04:31
Avatar
cocoroux
Adjudant du forum
Members
Nombre de messages du forum : 95
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Les droits à déménagement et la prime rideau même s'ils sont liés sont 2 choses différentes. Etes vous muté pour raison de service et percevez vous un taux particulier d'ICM ?

20 août 2013
21:31
Avatar
novice
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (COMICM) est versé au militaire : percevant un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires ; recevant une affectation entraînant changement de résidence (ACR), prononcée d'office pour les besoins du service. Ä La condition relative à la perception d'un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires n'est pas appliquée aux militaires appartenant à une unité ou une formation restructurée, dissoute, délocalisée ou désarmée et muté dans ce cadre durant la période courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ä Le pacte civil de solidarité doit être conclu depuis au moins 2 ans à partir du lendemain de la publication du décret, afin que les partenaires soient régis selon les mêmes règles que les militaires mariés. Ä Lorsque les deux conjoints sont militaires et reçoivent une nouvelle affectation entrainant changement de résidence, prononcée d'office pour les besoins du service, le SUPICM est versé à celui des conjoints qui en remplit les conditions et qui bénéfice d'un ou deux taux particulier de l'ICM.

Fuseau horaire du forum :UTC 2

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 259

Actuellement en ligne :
12 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Ares: 340

Fourrier_Marine: 145

cocoroux: 95

Nico mht: 85

Smile: 76

Mars: 56

Trinity: 55

mobigeek: 52

toto2014: 49

guadeloupe971: 47

Statistiques des membres :

Invités : 0

Membres : 38249

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 6

Forums : 18

Sujets : 1631

Messages :4149

Nouveaux membres :

tolletjb, LouisZZZ, Bozo1974@, margauxcapezzali, Seblp, Nicolas Marchand, fanchmili64, mickzo, paulinecheylan, Hehehe90

Administrateurs : admin: 143