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Mutation non simultanée d'un couple de militaire - Droit déménagement
11 février 2016
10:54
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Seask
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
11 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous.

Actuellement affecté sur Brest, je vais être muté dans les semaines à venir sur Toulon.

Je serais dans un 1er temps en situation de célibat géographique, donc avec la possibilité de toucher une prime de rideau avec un dossier de transport bagages (en revanche je perd mes droits à une prise en charge d'un éventuel déménagement).

Mes interrogations concerne la suite :

Si l'année prochaine mon épouse (militaire elle aussi) obtient une mutation vers Toulon, va-t-elle avoir des droits à déménagement et prime de rideau ? Les textes précisent qu'un couple de militaire ne peux pas cumuler les droits à la mobilités, mais il n'est pas fait mention de la simultanéité ou non de leur mutation. Ma crainte serait de perdre mes droits à déménagement lors du transport de bagage et que l'administration refuse d'ouvrir ces droits à mon épouse par la suite...

Si l'un d'entre vous pouvait m'éclairer,
Merci

12 février 2016
20:35
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

en théorie, étant couple de militaire, seul l'un de vous perçoit le taux particulier de l'ICM. Ceci est une condition indispensable à la perception de la prime rideau.
Si vous êtres déjà sur Toulon, et que votre épouse est mutée l'année suivante, il y a fort à parier qu'on lui fasse une mutation pour convenance personnelle pour rapprochement familial (cas déjà vu, donc dans ce cas = pas de droit ACR).
A votre place, j'attendrai que ma femme soit mutée et je demanderai mes droits à transport de mobilier (vous avez trois ans pour les demander après votre mutation) et cela me permettrait d'avoir mon déménagement pris en charge et de recevoir la prime rideau en même temps.
Ou alors vous êtes joueur et vous attendez l'année prochaine, en ayant épuisé vos droits à transport de bagage (dans les 100 euros par la poste) pour vous taper les milliers d'euros de frais de déménagement).

13 février 2016
00:14
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Seask
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
11 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est bien ce qu'il me semblait, mais je souhaitai en avoir la certitude étant donné que mon bureau administratif ne partage pas cet avis...
Je vais effectivement attendre l'année suivante afin de faire valoir mes droits, au vu des frais de déménagement je ne suis pas joueur.

Merci pour la réponse.

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