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10:46
24 septembre 2014
Hors ligne
bonjour,
lors
que l'on revient d'une affectation à l'étranger, a-ton droit à la prime rideaux et à la prime de réinstallation, si oui comment la calculer ?
12:03
6 août 2014
Hors ligne
pamabaulain a déclaré
bonjour,
lors
Bonjour,
Oui droit à la prime rideaux (si bien entendu vous percevez les ICM au "marié" ou " chargé de famille").
Non pour la prime de réinstallation, réservée au retour Dom.
En revanche vous avez droit au paiement d'un congé administratif. Pour calculer le nombre de jours, il faut voir sur votre avis de débarquement le nombre de CA pris sur le territoire (on va l'appeler "N").
Pour un séjour de 1 an étranger décompter 45 j, pour 2 ans décompter 90j et 3ans 135 j.
Les indemnités dûs sont celles payées pendant le séjour, c'est à dire indemnité résidence étranger, supplément familial étranger et majorations familiales étranger.
Par ex, si vous avez fait un séjour de 2 ans vous faites 90j - "N", ça vous donne le nombre de jours de votre congé administratif.
Ensuite pour chaque indemnité que vous avez perçues sur territoire (RESETR, SUFETR, MFETR), vous divisez par 30 et multiplier par le nombre de jours du congé administratif.
Vous avez droit aussi à l'indemnité forfaitaire de congé pour vous, votre conjoint et vos enfants.Si vous êtes partis par ex du 01/07/2012 au 30/06/2014, vous y ouvrez droit seulement pour l'année 2013 (car elle est entière, du 01/01/2013 au 31/12/2013). Le taux est fixé par pays et par année, en revanche il y a un calcul spécial avec l'âge des enfants.
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