Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_TopicIcon
Recours suite à une mutation sans restructuration
6 janvier 2016
10:28
Avatar
adluffy
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
6 janvier 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

mon unité musique a été restructurée et j'ai donc été muté à Bordeaux.
Sur mon ordre de mutation il n'y a pas de mention de restructuration et donc je ne peux pas bénéficier d'une prime forfaitaire de 6100€ pour la démission de la conjointe.

Comment est-il possible de faire un recours?

Merci d'avance pour vos réponses.

21 janvier 2016
15:43
Avatar
allonnaise
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 janvier 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour

le recours peut être déposé à la commission des recours dans les deux mois suivant la notification (ordre de mutation)
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

cordialement

12 février 2016
20:44
Avatar
Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

à ma connaissance le bénéfice de l'ACMOBCONG n'est pas subordonné à une mutation pour restructuration.

La seule condition est que votre épouse, afin de vous suivre dans votre nouvelle affectation, soit contrainte d'abandonner son emploi actuel et de fait se retrouve sans emploi.

Fuseau horaire du forum :UTC 2

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 259

Actuellement en ligne :
8 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Ares: 340

Fourrier_Marine: 145

cocoroux: 95

Nico mht: 85

Smile: 76

Mars: 56

Trinity: 55

mobigeek: 51

toto2014: 49

guadeloupe971: 47

Statistiques des membres :

Invités : 0

Membres : 30494

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 6

Forums : 18

Sujets : 1556

Messages :4040

Nouveaux membres :

emmanuel Mattei, colinebouchee@hotmail.com, RemChe3, Heisenberg76, Richard Diebold, tageraldine, Olaff, coboco, Remifau, angeldavid50

Administrateurs : admin: 142