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Recours suite à une mutation sans restructuration
6 janvier 2016
10:28
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adluffy
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
6 janvier 2016
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1sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

mon unité musique a été restructurée et j'ai donc été muté à Bordeaux.
Sur mon ordre de mutation il n'y a pas de mention de restructuration et donc je ne peux pas bénéficier d'une prime forfaitaire de 6100€ pour la démission de la conjointe.

Comment est-il possible de faire un recours?

Merci d'avance pour vos réponses.

21 janvier 2016
15:43
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allonnaise
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 janvier 2016
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bonjour

le recours peut être déposé à la commission des recours dans les deux mois suivant la notification (ordre de mutation)
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

cordialement

12 février 2016
20:44
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
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3sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

à ma connaissance le bénéfice de l'ACMOBCONG n'est pas subordonné à une mutation pour restructuration.

La seule condition est que votre épouse, afin de vous suivre dans votre nouvelle affectation, soit contrainte d'abandonner son emploi actuel et de fait se retrouve sans emploi.

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