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rapprochement du conjoint et recours
17 décembre 2013
00:16
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saliana
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17 décembre 2013
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Bonjour,
Mon conjoint fait parti du ministere de l'intérieur et à été muté dans les dom tom en 2012...Je suis pacsée, EVAT. j'ai demandé un rapprochement de conjoint en demandant un TSHM. Celui-ci a été refusé pour le pam 2013, j'ai reformulé la meme demande pour le pam 2014. Je viens d'apprendre qu'il a été encore refuser. Puis je faire un recours pour une non mutation sous pretexte que je ne suis pas troupe de marine?FrownFrownFrown

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