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Propriétaire, Muté, MICM ???
31 janvier 2016
14:45
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Maj18
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
31 janvier 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si muté avec ACR, il est possible de demander la MICM.

J'ai été muté cette année avec ACR.
Ayant accéder à la propriété en 2011 et ne souhaitant pas vendre actuellement ma maison, je suis célibataire géographique.

Cette situation n'étant pas viable à long terme, J'envisage peut être de rapprocher ma famille de ma nouvelle affectation et de mettre ma maison en location.
Mon bien immobilier ne sera donc pas ma résidence principale, ni secondaire.

Dans ce cas, sera il possible de percevoir la MICM, si je louer un logement dans le parc immobilier proposé dans ma nouvelle garnison ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet.

Cordialement.

12 février 2016
20:42
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

afin de pouvoir vous apporter des réponses, il faut quelques précisions sur votre situation.
Ou etes vous muté.? ou se situera votre logement par rapport à votre lieu de travail.?
Le logement loué sera t il dans votre garnison d'emploi.? quelles sont les compositions de votre famille et de votre logement.?

13 février 2016
18:11
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Maj18
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
31 janvier 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Nico mht,
Actuellement, Je suis domicilié avec ma famille à Bourges et Je suis propriétaire de mon logement.
Je suis marié, un enfant.
Au PAM dernier, J'ai été muté avec ACR pour raison de service, à Versailles.
Célibataire géographique, j'envisage de rapprocher ma famille de ma nouvelle garnison (Versailles). Je souhaite pour cette raison louer un logement au BILRIF selon la disponibilité.
Ma question est donc, si je mets à la location mon logement à Bourges et si je loue un logement dans ma nouvelle garnison (Versailles ou alentours), aurais je le droit à la MICM.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

14 février 2016
17:03
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Seask
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
11 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.

Je serai dans le même cas l'année prochaine, sauf erreur de ma part à partir du moment où votre maison est mise en location, elle ne constitue plus votre résidence principale au sens administratif ou fiscal.
Suite à votre déménagement, il faudra déclarer le logement du BILRIF ou autre du parc privé comme résidence principale afin de toucher la MICM.
Lors du dépôt de votre dossier au bureau des logements, attention à bien préciser cette situation afin de remplir correctement votre demande de MICM.

15 février 2016
18:00
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

compte tenu de la distance entre Bourges et Versailles, le fait que vous ayez eu un ACR,... vous pouvez tout à fait demander à bénéficier de la MICM.

Toutefois attention aux éléments suivants, méconnus de la plupart des centres administratifs et des administrés, votre droit à MICM début lorsqu'un certain nombre de critères est rempli :
- ACR = ok
- Taux particulier de l'ICM = ok

A partir de là il faut que vous fassiez une demande de logement au BILRIF. Soit vous en avez un proposé, soit vous n'en avez pas et il faut une attestation de ce dernier comme quoi il n'a pas pu vous proposer une logement ou que vous l'ayez refusé pour des motifs légitimes (attention à cette notion).
Il faut aussi faire une demande de MICM.

A partir de là, le droit va courir quand tous les critères seront remplis. Attention toutefois. Si vous avez été muté l'an dernier, le début de la période de dégressivité est l'arrivée dans la nouvelle garnison (date de prise d'effet de la mutation), car comme vous le savez la MICM est versée à taux plein pendant 6 ans puis de manière dégressive pendant 3 ans pour arriver à 0% le 1er jour de la 10ème année.

15 février 2016
19:07
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Maj18
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
31 janvier 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Merci à tous les deux pour ces informations.
Je pense que cela va pouvoir rassurer et conforter certains qui sont comme moi.
C'est une situation qui est de plus en plus courante. Elle peut amener à se poser beaucoup de questions.

La mobilité est malgré tout une spécificité de notre état de militaire.
L'accession à la propriété, beaucoup le souhaitent, beaucoup hésitent, certains le font.
Et quant on l'est, aujourd'hui n'est pas la meilleur période pour vendre. N'est ce pas ?
Alors dans ces conditions, mettre en location moi je dis pourquoi pas...
On y perd un peu moins? si on fait le calcul.

Bon courage à la communauté (Force et Honneur) et merci aux contributeurs du Site.
Maj18

16 février 2016
11:02
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joezen
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
16 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

je suis propriétaire, je suis muté à 200 kms. Je ne souhaite ni louer, ni vendre mon logement. Puis-je bénéficier de la MICM si je loue un logement dans ma nouvelle garnison?

Merci

22 février 2016
07:17
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Les conditions pour pouvoir bénéficier d'une MICM :
- vous êtes muté ACR,
- vous bénéficiez d'au moins un taux particulier de l'ICM (marié, pacsé depuis plus de 2 ans ou avec un enfant à charge fiscale)
- vous faites une demande de logement au bureau du logement de votre garnison

Le fait d'être propriétaire d'un logement n'est pas bloquant pour la demande et l'obtention de la MICM, sauf si vous êtes propriétaire d'un logement dans la même garnison d'affectation et que celui-ci (le logement) à correspond à la constitution de votre ménage : par ex, vous avez un studio et êtes marié avec trois enfants (vous pouvez demander une MICM), si vous avez un T4 et que vous êtes marié sans enfant (pas de MICM possible)

En espérant avoir été clair.

Cordialement,

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