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Conserver Logement défense pour un cours
9 décembre 2013
21:08
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mallex99
Caporal du forum
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Nombre de messages du forum : 11
Membre depuis :
14 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je souhaite savoir si l'on peut conserver son logement défense (avec MICM) lorsque l'on part pour un cours d'un an ?
Je me vois mal déménager ma famille et déscolariser mes enfants pour une année de cours.

Merci de vos réponses

9 décembre 2013
21:17
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Invité
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Bonsoir,

Si vous êtes muté et que vous décidez de conserver le logement de votre ancienne affectation, vous devenez célibataire géographique. Vous conserver le droit à la MICM pour ce logement tant que votre famille vit effectivement dedans (article 5 bis du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires).

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement

9 décembre 2013
21:23
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mallex99
Caporal du forum
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Nombre de messages du forum : 11
Membre depuis :
14 février 2013
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Merci pour votre réponse très rapide et complète.

9 décembre 2013
23:16
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cocoroux
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14 mai 2013
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si cette formation a fait l'objet d'un avis de mutation de la part de votre DRH, le choix de rester dans l'appartement de vous appartient pas.Vous devez en faire la demande au gestionnaire militaire du logement (via votre bureau logement).

10 décembre 2013
11:48
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Invité
Guests

Bonjour Cocoroux,

Pourriez vous preciser votre propos et indiquez la base documentaire sur laquelle vous vous appuyez afin que Mallex ait l'information la plus complète concernant sa situation.
Je ne vois pas de quel droit le bureau logement le priverait de son logement tant qu'il conserve son statut de militaire. Le célibat géographique est un choix personnel. Le bureau solde ne doit pas refuser sa demande de maintien.

10 décembre 2013
17:30
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mallex99
Caporal du forum
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Membre depuis :
14 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

C'est peut être simplement une formalité de demande vers le bureau logement comme on en voit régulièrement pour régulariser des situations.
Je ne vois effectivement pas pourquoi le bureau des logements refuserait mais ça me choque pas de les tenir au courant.
J'aimerais tout de même récupérer la doc de ref sur ce sujet (a part l'article du décret précité).

Merci.

10 décembre 2013
23:11
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cocoroux
Adjudant du forum
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Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

I l s'agit probablement d'un logement SNI dit "réservé" c'est à dire que le logement est réservé par un réservataire (mindef via bureau logement). Ce type de logement est régis par une convention qui engage l'état (par exemple en cas de vacance le mindef paye le loyer à la SNI pour garder le logement réservé même vide)

** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

Ainsi donc l'attribution du logement ne relève pas de la SNI mais du réservataire. A l'inverse, en cas de mutation du titulaire et si le réservataire a besoin de logements pour les nouveaux arrivants, il est en droit de demander la libération du logement (la mutation ne vous rendant plus ayant droit potentiellement).
Bien sûr, il a toute liberté pour vous laisser occuper ce logement mais il faut normalement en faire la demande.
J'espère me tromper mais je vous invite à vous renseignez auprès de votre bureau logement

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