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textes encadrant l'emploi des personnels de quart 24h
6 novembre 2014
17:00
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azpaul
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6 novembre 2014
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bonjour à tous,
je viens vers vous afin d'avoir un maximum d'informations concernant l'emploi des militaires assujettis au régime de travail de quart 24h.
Effectivement étant actuellement sous contrainte de ce genre d'emploi nous faisons face dans notre formation à de nombreux problèmes; changements de régime intempestifs.
nous tournons actuellement à 4 personnels et en moyenne nous travaillons 2x 24h + une à 2 journées d'astreinte sur le lieu de travail ce qui je trouve fait beaucoup d'heures et ce sans aucune compensation financière. Ce régime est appliqué toute l'année et bien sur en plus de cela nous somme sollicité pour les différentes prises d'arme etc même pendant notre jour de repos physiologique.
voila ma question: afin de clarifier la situation j'aimerais savoir si il existe des textes qui encadrent ce régime d'emploi particulier.
merci a tous

25 mai 2015
02:29
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Guytout
1ère Classe du forum
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25 mai 2015
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Bonjour
Le régime de quart est propre à chaque armées. Dans un organisme interarmées, le régime de quart est celui de l'armée dont est issu le chef.
Il existe bien des textes sur ce régime de quart (je les ai au travail)
Pour l'armée de terre, 24 h de quart donne le droit à 2 jours de repos physiologique (à domicile si le domicile est proche du lieu de travail) et une journée d'astreinte à domicile (rappel si 1 opérateur de quart est HS. Mais en tournant à 4 le 3ème jour n'est pas fréquent pendant les périodes de PAM.
La 3ème journée n'est pas du si il y a paiement de la journée (cas pour un quart un jour de WE ou férié par exemple.
Il y a également un quota d'heure annuel à ne pas dépasser (imposé par le code du travail) et un quota d'heures maximum sur une période de 12 semaines (je crois).

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