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30 septembre 2014
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En séjour en Turquie pendant 3 ans avec famille, je devais bénéficier de deux retours payés en métropole pour tous les membres de la famille durant la durée du séjour. Lors d'un premier séjour en ambassade, l'EMA s'était chargé de réserver et de payer les billets d'avion de toute la famille dans les mêmes conditions. En poste dans l'OTAN, l'achat et la réservation des billets ont été à ma charge. Le remboursement forfaitaire devait correspondre à environ 400 euros par billet et par personne. Aucun remboursement n'est intervenu durant ma présence en Turquie. De retour en métropole, j'ai cherché à faire valoir mes droits auprès des services administratifs qui ont fait pour moi une demande de remboursement de FORFAIT CONGES (FORCONG).
Ma famille étant composée de 4 personnes, le calcul était simple (les tarifs sont justes à titre d'exemple) :
2011 x 400 = 1600
2012 x 412,5 = 1650
Soit un total de 3450 euros.
Le remboursement intervenu enfin après plus de 2 ans et demi (limite le 12/12/2012), je n'ai touché que 3100 euros.
En cherchant la différence de 300 euros, j’ai découvert que l'ont m'avait retiré la CSG sur ce remboursement et qu'il m'était demandé de déclarer aux impôts plus de 3200 euros ce qui ne manquera pas de me faire sauter de tranche. Cette indemnité forfaitaire ne fait que rembourser le paiement de mes billets d’avion déjà indexé dans mon bulletin de salaire au niveau imposition et CSG. Pour exemple de l'absurdité de cette décision, c'est comme si je prenais un billet de train pour partir en mission et que lors du remboursement des frais de mission on me retirait la CSG sur le prix du billet et que l'on m'imposait de la totalité de la somme remboursée.
Ma demande de reconsidération du remboursement de ma prime FORCONG a t-elle une chance d'être prise en compte?
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