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12:59
24 février 2022
Hors ligne
Bonjour, je suis 1ère classe en métropole depuis 2 et demi.
Moi et mon petit frère 1 ère classe aussi venons de la Réunion. Mon petit frère a eut sa prime et moi non.
Ont me dit qu'il faut que je fournisse les feuilles d'impôts de mes parents depuis 2009 pour prouver que j'habitais à la Réunion à cette époque. Mon frère à juste donné l'attestation sur l'honneur que mes parents ont remplis et fait certifié conforme par la mairie.
Biensur, les impôts ne gardent pas les feuilles d'imposition de plus de 10 ans, il me manque 4 ans à fournir.
Personne de ma promotion venu des doms n'a eut sa prime.
Je trouve celà injuste, quelqu'un aurait- il une solution?
Merci d'avance.
08:51
22 mai 2023
Hors ligne
Bonjour, mon fils rencontré le même problème que toi. Le pôle atlas dit qu'il n'y a pas le droit car il doit être soit natif soit prouver 10 ans de présence dans le DOM au moment du recrutement...ce qui est faux. Le décret 2022-647 du 25 avril 2022 complétant le 50-1258 prévoit en art 1 que l'INSMET est due du moment où l'on était domicilié dans les DROM avant le recrutement.
Si tu n'arrives pas à obtenir ton indemnité tu dois saisir le tribunal administratif car la loi c'est les textes législatifs et non l'armée.
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