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13:40
29 mai 2015
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Bonjour mitsy et Bonjour à vous
serait il stp possible de te contacter en dehors de se site. serait il possible de me transmettre les textes de références concernant la pags+are.
merci par avance
18:42
26 mai 2015
Hors ligne
bonjour, je suis nouveau sur le site et je ne sais où écrire mes questions concernant "la pension" + le chômage.
suis-je au bon endroit ou comment fait-on.
je suis passé par la rubrique "présenter vous" comme pour un BSI en arrivant en affectation mais comment faire ?
svp / merci.
13:36
26 mai 2015
Hors ligne
Brice a déclaré
Bonsoir à tous,
Voici ma situation:
J'ai appris en janvier dernier que je serai RCA (limite d'age du grade de PM) le 13 août 2015 (merci pour le délais) après 32 ans de service dans la Marine Nationale et 45 annuités.
j'aurai 51 ans et 7 mois.
Le calcul de ma pension par mon BARH, à jouissance immédiate donc, donne un résultat de 1643 euros.
J'ai pris rapidement RDV chez Défense Mobilité Lorient pour un 1er entretien au cours duquel un conseillé m'a assuré que si je ne trouvais pas de travail pour le 14 août je
pourrai percevoir les indemnités de chômage équivalents à 80% de ma solde pendant une période de 3 ans (contrat entre l'armée et pôle emploi).
Ce qui équivaudrait après un rapide calcul à 1600+1600=3200 euros
En en ayant parlé autour de moi au travail, ils restent tous incrédules à ce sujet du fait que je toucherai ma pension à taux plein....
Je précise que ce n'est pas moi qui pars VOLONTAIREMENT mais que je suis en quelque sorte mis dehors du fait de ma limite d'age.
Que dois en penser ?
voici un lien que j'ai trouvé, je crois qu'il est assez explicite.
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **.
Excusez moi d'avoir été un peu long et merci pour vos réponses.Bonne soirée
bonjour Brice,
je suis dans le même cas que toi RCA en 2008 pour limite d'âge au grade de PM, 1633€ de pension.
les bruits de l'époque étaient les mêmes "vous n'avez droit à rien".
donc j'ai créé ma petite entreprise sur mes propres fond car de ce côté-ci, pareil, aucune aide pour la création d'entreprise.
j'y ai donc laissé mes économies et me suis trouvé obligé de trouver un boulot salarié pour pouvoir payer mes charges et mes crédits.
aujourd'hui ma petite entreprise n'a plus que son nom et est en sommeil en attendant....
mais je viens de me faire licencier de mon travail salarié après 3 ans d'esclavage.
donc je me retrouve avec les mêmes questions que toi quant à la perception d'un éventuel chômage en attendant de rebondir.
j'ai un peu fouillé du côté du R4123-36 et en ai extrait ceci:
2.4.2.3 Cas de non-remise d’attestation
L’article R. 4123-36 du code de la défense prévoit des motifs de rupture considérés comme extinctifs de droits, motifs n’ayant pas d’équivalent dans le secteur privé :
- La radiation des cadres des militaires de carrière par atteinte de la limite d'âge,
- Les militaires involontairement privés d’emploi qui ont droit à la liquidation immédiate de leur pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite,
- La radiation des cadres en cours de disponibilité pour liquidation de pension militaire supérieure ou égale à un taux de 75%.
Conséquences réglementaires :
• La fin de période d'emploi extinctive de droits n'est pas utilisable comme fait générateur de droits pour une admission aux allocations d'assurance chômage,
• La période d’emploi n’est pas retenue pour la vérification de la condition d'affiliation, ni pour l’application des règles de coordination prévues par les articles R. 5424-2 et suivants du code du travail,
• La non-remise d’attestation d’employeur en présence d’un motif de rupture extinctif de droits.
Le MinDAC remettra au militaire un document type « attestation de fin d’emploi » indiquant la période d’emploi et le motif de rupture extinctif de droits entraînant la non-remise d’attestation.
que faut-il comprendre par extinctif de droits ? un NON catégorique aux allocations chômage ?
ou est-ce que le papier du MinDAC s'y substitue et rouvre les droits ?
merci pour les éclaircissements que chacun pourra nous apporter.
18:27
30 mars 2015
Hors ligne
Bonjour Géraldoun et Am3117,
Je confirme que tout militaire de carrière peut cumuler sa pension (impératif à moins de 75 %) et l'ARE mais avec un délai de carence de 04 mois.
Personnellement je suis personnel AIR de carrière, si c'est le cas pour vous je vous invite à aller sur le site SGA et consulter l'onglet indemnités - demandeur d'emploi - mémo militaires de carrière.
+ Réf textes : code du travail (article R 1234-9) - code de la défense (articles R4123-30 à 4123-37) - convention chômage du 06 mai 2011.
Pendant le circuit départ, vous sera délivré une attestation employeur - ne pas confondre avec l'attestation de fin d'emploi (qui elle est extinctif de droits)
En fait vous verrez qu'il faut prendre les textes un peu à l'envers :
Départ pour motif extinctif de droits = attenstation de fin d'emploi
Art R4123-36 du code de la défense : RDC par atteinte de la limite d'âge ; involontairement privé d'emploi avec droit à la liquidation immédiate de la pension de retraite au taux maximum prévu à l'article L13 du code des pensions civiles et militaires.
Compte tenu que nous sommes à moins de 75 % nous pouvons cumuler mais attention je parle pour le cas des militaires de carrière.
J'ai également contacté le CTIC de Bordeaux qui m'a confirmé la possibilité de cumul - ne pas hésiter à les contacter ce sont les référents chômage. Il est bien évident qu'ils vont vous dire qu'il faut pendant le délai des 04 mois de carence fournir des justificatifs de recherche d'emploi 
11:32
28 juillet 2015
Hors ligne
Bonjour,
Bientôt RCA aprés 6 + 1 mois de reconversion et 26 ans de service (pension à taux plein si mes calculs sont bons), je cherchais à savoir si je pouvais bénéficier de l'allocation chômage ou autre chose y ressemblant. Malheureusement, j'ai l'impression que les textes de loi sont clairs voir les articles R 4123-30 à 37 (** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **).
Bref, qu'on soit militaire de carrière ou sous contrat (comme moi), si pension à taux plein (75%), c'est fume....
15:04
29 juillet 2015
Hors ligne
par contre lorsque vous êtes pensionné ( -de 60 ans ) , que vous retravaillez dans le civil ( exemple: CDD ) et que vous êtes au chômage, vous avez droit a cumuler la pension de retraite et l'ARE.
22:39
11 septembre 2015
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Bonjour à tous
Après 18 ans j'ai quitter l'armée avec la pags (adj soc) au 30 juin 2015 est je touche une pension de - de 75%
Puis début juillet je me suis inscrit a pole emploi et au 13 juillet j'ai integre un nouvelle emploi en CDD a temps plein ( vrp immobilier)
Est ce que j'ai le droit a quelque chose?
D'après ce que j'ai lu oui ARE avec 4 mois de délais donc à compter de du 1 novembre
Merci
11:31
5 octobre 2015
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Bis repetita, aprés 17.5 années dans la marine suivi d'un non renouvellement de contrat et d'une reconversion, je suis demandeur d'emploi.
Inscript depuis le 9septembre, fournit les pieces necessaire à pole-emploi, et surprise je ne peut recevoir ARE.
Cela m'a fait sortir de ma culotte à reculons, Pourquoi??
Manque d'info et de communication ?
Je viens de parcourrir le sujet, mais je ne comprend pas tout, je relirais ceci à tete reposée.
Merci pour les indications.
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