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NBI Dégressive "cessation"
30 octobre 2023
20:32
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Andgou
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
23 mai 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,

Je perçois actuellement une nbi dégressive à tord. Il m'a été notifié il y a bientôt 1an et demi que mon poste n'ouvrait plus à ce droit et que je percevrai une nbi dégressive durant trois ans et que si j'étais amené à être muté celle-ci serait arrêtée. Sauf que j'ai changé de poste il y a un an. Sur ma solde j'ai constaté en début d'année qu'elle apparaissait toujours, j'ai alors interpellé la RH de proximité, elle m'a indiqué que c'était dans les tuyaux, la personne a été muté, en voyant que rien n'avait évolué, j'ai renvoyé une demande écrite à la chef du RH, qui m'a indiqué qu'elle le prenait en compte. Quelques mois plus tard, toujours dans l'attente d'un changement sur ma solde, j'ai à nouveau contacté la RH qui m'a édité une pseudo mutation à titre de régularisation sans que ma mise à poste soit faite dans Concerto. Du coup perception de la NBI non interrompue. J'ai conservé tous les mails de relance et après encore 4 mois j'ai renvoyé à nouveau un mail en indiquant que la somme s'accumulait à nouveau. La chef de la RH me croise aujourd'hui en me disant qu'elle vient tout juste de faire ma mise à poste sur concerto et qu'elle n'avait pas eu le bon MOP... Donc elle m'indique que la reprise de la NBI sera faite avec effet rétroactif depuis juin comme indiqué sur la pseudo mutation interne. Elle m'indique que je vais signer une cessation de nbi sauf que celle que j'ai signé il y a un an et demi indique clairement que lorsque je serai mutée ma nbi cessera.
Je n'ai pas réussi à trouver le texte régissant la cessation de la NBI. Les modalités de notification, s'il peut y avoir une reprise, ou si c'est une cessation à partir d'une date à venir comme lorsque je la signais par an pour une période bien définie. Si quelqu'un a une connaissance sur la NBI je suis à l'écoute. Merci.

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