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ISAO et application
13 mars 2024
20:26
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booster31
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13 mars 2024
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Bonjour,

je souhaiterai savoir s'il existe un décret, circulaire, autre qui regit-explique la mise en oeuvre des ISAO.
visiblement, il y a beaucoup d'interprétation et chacun fait sa sauce pour attribuer ou surtout ne pas attribuer les ISAO.
Si je n'arrive pas à éclaicir, je suis prêt à dépose un recours auprès de la CRM.
Merci à toutes et tous

8 mai 2025
07:19
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Belphegor56
1ère Classe du forum
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21 avril 2018
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour
Des textes existes et sont très claires mais bien souvent sont mal appliqués par méconnaissance ou mauvaise interprétation.

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