
20:26

13 mars 2024

Bonjour,
je souhaiterai savoir s'il existe un décret, circulaire, autre qui regit-explique la mise en oeuvre des ISAO.
visiblement, il y a beaucoup d'interprétation et chacun fait sa sauce pour attribuer ou surtout ne pas attribuer les ISAO.
Si je n'arrive pas à éclaicir, je suis prêt à dépose un recours auprès de la CRM.
Merci à toutes et tous
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 259
Actuellement en ligne :
9 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Ares: 340
Fourrier_Marine: 145
cocoroux: 95
Nico mht: 85
Smile: 76
Trinity: 62
Mars: 56
mobigeek: 53
toto2014: 49
guadeloupe971: 47
Statistiques des membres :
Invités : 0
Membres : 52405
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 6
Forums : 18
Sujets : 1757
Messages :4347
Nouveaux membres :
T.francomme, thsylvestre, Corentin83, 2299040053, Alexis14230, Teddy.97431@gmail.com, Mikaelk, Theo09, Codol, R.jakajAdministrateurs : admin: 144