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ISAO et application
13 mars 2024
20:26
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booster31
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
13 mars 2024
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

je souhaiterai savoir s'il existe un décret, circulaire, autre qui regit-explique la mise en oeuvre des ISAO.
visiblement, il y a beaucoup d'interprétation et chacun fait sa sauce pour attribuer ou surtout ne pas attribuer les ISAO.
Si je n'arrive pas à éclaicir, je suis prêt à dépose un recours auprès de la CRM.
Merci à toutes et tous

8 mai 2025
07:19
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Belphegor56
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
21 avril 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Des textes existes et sont très claires mais bien souvent sont mal appliqués par méconnaissance ou mauvaise interprétation.

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