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Forum
17:32
16 septembre 2013
Hors ligne
Bonjour, je viens d' être RCA de la Marine Nationale à Brest début Aout, sur mon attestion employeur MINDAC mes salaires brutes mensuels des 12 dernières périodes travaillées sont à peine supérieurs à mon salaire net de mes fiches de payes. (un peu moins de 100 euros)
Mon indemnité chômage sera calculée en fonction et je m' inquiète donc de ces valeurs.
Comment est calculé le salaire brut mensuel noté ainsi sur le MINDAC salaires brute mensuels (SB/SUFA/RESI)
Une réponse orale m' avait été donné mais je n' ai pas tout saisi..
Si ce forum peu m' aider moi et les futures RCA, je serai bien reconnaissant.
Cordialement.
23:36
14 mai 2013
Hors ligne
CODE DE LA DEFENSE:
Partie réglementaire
Partie 4 : le personnel militaire
Livre Ier : statut général des militaires
Titre II : droits et obligations
Chapitre III : rémunération, garanties et protections
Section 2 : garanties et couverture des risques
Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat
Article R4123-37
La rémunération servant de base au calcul de l'allocation de chômage servie aux anciens militaires comprend la solde budgétaire, l'indemnité de résidence au taux de métropole et, le cas échéant, le supplément familial de solde au taux de métropole, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité accessoire et des prestations familiales.
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