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Indemnité proportionnelle de reconversion
30 juin 2013
15:59
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JUSE56
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
30 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
après avoir exploité tous les textes en vigueur je me suis aperçu que je pouvais prétendre à la fameuse IPR.
En effet la Marine ne m'a pas renouvelé mon contrat au bout de 15 ans, pour bénéficier de la pension à jouissance immédiate j'ai resigné un nouveau contrat de 9 mois.
A l'issue je me suis porté candidat aux recrutements 4139-2. J'ai été retenu et pris. Cette année de détachement compte pour le calcul de ma pension.
Or, et c'est là le sujet de ma question, j'ai posé la question à mon service gestionnaire et ils m'expliquent qu'étant donné que j'ai été repris dans la fonction publique, je perds le bénéfice de cette prime pour cette raison.
J'ai bien trouvé le fameux article dans l'instruction invoquée mais je me demande tout de même si il n'y a pas une interprétation à ma défaveur, en effet mon dossier de candidature dans la fonction publique à été lié a mon non renouvellement de contrat. Ont-ils raison de me refuser cette prime au motif de la reprise d'un emploi dans la fonction publique alors que je réunis tout de même toutes les conditions pour me voir attribuer celle-ci : temps de service, perte d'emploi, pension décotée....
Mon cas serait-il celui d'un cas d'école ou existe-t-il de personnes dans la même situation que moi et qui se sont vues attribuer l'IPR ou bien ai-je définitivement perdu ce droit.
Merci pour les réponses que vous pourres m'apporter.
Cordialement

9 juillet 2013
14:10
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Invité
Guests

Bonjour,

Au vu de l'INSTRUCTION N° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4, il est en effet mentionné que l'IPR est incompatible avec la reprise d'un emploi dans la fonction publique.
Je suis navré de vous confirmer l'information qui vous a été apportée par votre gestionnaire.

Cordialement

1 juillet 2016
11:05
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jdb21220
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
1 juillet 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour
J'ai quitté l'institution le 01 juin 2016 et je n'ai toujours pas touché l' IPR. Mon service BAP sur ma base m'a expliqué que cette indemnité tombait quelque jours après ma radiation des contrôles. Après un mois d'attente dois-je m'inquièter?

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