Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_TopicIcon
idpno
2 août 2015
13:04
Avatar
055903140
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
2 août 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour je suis BCH d'ans l'armée de terre,mon contrat se termine le 2 novembre 2016 à 11 ans de service
j'ai fait un compte rendu pour ne pas resigner , je viens de signer mon non renouvellement de contrat
je voudrai savoir si j'aurai le droit a l'idpno et quand en faire la demande.

merci d'avance

6 août 2015
10:30
Avatar
Invité
Guests

Bonjour,

L'une des conditions d'attribution est de détenir au plus 11 ans de service révolus. Attention donc car à 1 jour près vous pourriez perdre ce bénéfice.

De plus vous ne pouvez pas bénéficier de l'IDPNO si vous avez refusé un contrat proposé par l'autorité militaire.

La demande s'établit à la constitution de votre dossier de départ, sous la forme d'une demande d'indemnité de départ.

Bonne journée

8 octobre 2015
08:41
Avatar
lolo39
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
8 octobre 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous.
Voici une question que je n'ai retrouvée nul part. Alors je la pose.
Pour faire court, c'est bon j'ai droit à l'IDPNO.
En revanche c'est sur le texte de loi que je m'interroge.

Art 2 :"L'indemnité est égale à vingt mois de solde brute soumise à retenue pour pension et à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004."

Selon l'ensemble de mes collègues, et je les rejoins, si on lis en français, ça fait 34 mois. Car à aucun endroit il n'est mentionné de clause restrictive. Cette phrase est quand même très floue !
Étant rentré en 2005, donc après 2004, je pense que c'est 34 mois.
Effectivement c'est pas clair et mal formulé, et bien justement ! On nous tanne tout au long de notre carrière pour être carrés et droit. Donc autant vous dire que 20 mois de solde brut sur une interprétation littérale, je laisse pas passer.
Votre avis !!!!

Très cordialement

22 février 2020
11:22
Avatar
Trinity
Sergent du forum
Members
Nombre de messages du forum : 59
Membre depuis :
11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si votre début de carrière est avant 2004 vous avez droit à 20 mois sinon si vous vous êtes engagé après 2004 c'est 14 mois.
Le texte est carré et aucun souci d'interprétation...
34 mois, on aura tout lu.

Fuseau horaire du forum :UTC 2

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 259

Actuellement en ligne :
19 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Ares: 340

Fourrier_Marine: 145

cocoroux: 95

Nico mht: 85

Smile: 76

Trinity: 59

Mars: 56

mobigeek: 53

toto2014: 49

guadeloupe971: 47

Statistiques des membres :

Invités : 0

Membres : 47505

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 6

Forums : 18

Sujets : 1717

Messages :4289

Nouveaux membres :

Jokeinu, uconn, Dududs, Sevrine, 236854, Redhant, Roz, Kljl974, riwab76703, laure_hllmr

Administrateurs : admin: 144