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idpno
2 août 2015
13:04
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055903140
1ère Classe du forum
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2 août 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour je suis BCH d'ans l'armée de terre,mon contrat se termine le 2 novembre 2016 à 11 ans de service
j'ai fait un compte rendu pour ne pas resigner , je viens de signer mon non renouvellement de contrat
je voudrai savoir si j'aurai le droit a l'idpno et quand en faire la demande.

merci d'avance

6 août 2015
10:30
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Invité
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Bonjour,

L'une des conditions d'attribution est de détenir au plus 11 ans de service révolus. Attention donc car à 1 jour près vous pourriez perdre ce bénéfice.

De plus vous ne pouvez pas bénéficier de l'IDPNO si vous avez refusé un contrat proposé par l'autorité militaire.

La demande s'établit à la constitution de votre dossier de départ, sous la forme d'une demande d'indemnité de départ.

Bonne journée

8 octobre 2015
08:41
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lolo39
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
8 octobre 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous.
Voici une question que je n'ai retrouvée nul part. Alors je la pose.
Pour faire court, c'est bon j'ai droit à l'IDPNO.
En revanche c'est sur le texte de loi que je m'interroge.

Art 2 :"L'indemnité est égale à vingt mois de solde brute soumise à retenue pour pension et à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004."

Selon l'ensemble de mes collègues, et je les rejoins, si on lis en français, ça fait 34 mois. Car à aucun endroit il n'est mentionné de clause restrictive. Cette phrase est quand même très floue !
Étant rentré en 2005, donc après 2004, je pense que c'est 34 mois.
Effectivement c'est pas clair et mal formulé, et bien justement ! On nous tanne tout au long de notre carrière pour être carrés et droit. Donc autant vous dire que 20 mois de solde brut sur une interprétation littérale, je laisse pas passer.
Votre avis !!!!

Très cordialement

22 février 2020
11:22
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Trinity
Sergent du forum
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11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si votre début de carrière est avant 2004 vous avez droit à 20 mois sinon si vous vous êtes engagé après 2004 c'est 14 mois.
Le texte est carré et aucun souci d'interprétation...
34 mois, on aura tout lu.

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