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ICM et déclaration des revenus
22 mai 2013
14:13
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angedesbois
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
22 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Mon époux n'étant pas présent, je me retrouve seule devant la déclaration des revenus et j'avoue avoir quelques difficultés...
Outre le fait que les bulletins de soldes n'indiquent plus le cumul annuel imposable depuis le mois de juillet, le document reçu au mois de mars pour la déclaration des revenus indique un montant imposable net, et des indemnités représentatives de frais professionnels, qui à priori correspondraient à l'ICM.

J'ai téléphoné au numéro vert mis à disposition pour les problèmes de soldes, et il semblerait qu'il faille déclarer ces indemnités si l'on opte pour un déduction des frais réels. Mais dans ces conditions, il n'y a plus aucun avantage à déduire les frais réels, d'où ma perplexité...

Est-ce que cette somme est imposable?
Je n'ai pas réussi à trouver de documents écrits concernant l'imposition ou non de ces indemnités représentatives de frais professionnels.

Merci de vos réponses...

Angélique

24 mai 2013
11:29
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Invité
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Bonjour,

L'ICM n'est pas soumise à imposition (cf:code des impots). Les indemnités représentatives de frais ne correspondent donc pas à l'ICM.

Concernant ces indemnités, voici un extrait du BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30-20120912:

"D'une manière générale, sont exonérés :
- les remboursements de frais justifiés, dans la mesure où ils sont autorisés par la réglementation en vigueur ;
- les indemnités ou rémunérations qualifiées de représentatives de frais instituées par les décrets pris en application de la réglementation sur les cumuls, dans la mesure où il a été précisé que cette qualification entraînait une exonération fiscale ;..."

En clair, tout dépend de la nature de l'indemnité représentative de frais perçue. En effet, dans les armées, plusieurs indemnités sont regroupées sous cette dénomination (Indemnité pour charges aéronautiques ; Indemnité pour frais de représentation ; Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;...). Seulement certaines indemnités sont soumis à imposition.

Il est donc nécessaire de connaître quelle est la nature de ces indemnités (sur les bulletins de soldes concernés) pour ensuite connaître leurs fiscalité.

En cas de doute, contactez votre centre des impôts qui sera l'organisme le plus compétent pour vous répondre.

Cordialement

24 mai 2013
13:16
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angedesbois
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
22 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci de votre réponse, je vais en effet me rapprocher de mon centre des impôts pour connaître la fiscalité de ces indemnités.

4 juin 2013
14:24
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LENA
Caporal du forum
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Nombre de messages du forum : 14
Membre depuis :
4 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je me tire les cheveux concernant ces indemnités representatives de frais pro.J'ai eu la réponse citée ci dessous par la cellule assistance qui dit que l'icm fait parti des indemnités représentatives de frais pro.Qu'en dites vous?
Merci!!!

Le numéro vert de la solde peut vous apporter les éléments suivants :

QUESTION :

Sur mon imprimé Mle 2470 apparaît une ligne « indemnités représentatives de frais professionnels ».

À quoi correspond ce montant ?

Dois-je le déduire ou l’additionner au revenu imposable ?

REPONSE :

Ce montant comprend :

- l’indemnité pour charges militaires (ICM),

- les éventuelles autres indemnités représentatives de frais professionnels non imposables (primes d’habillement, d’entretien, d’équipement, de trajet, de transport, de représentation, etc.).

Ces indemnités sont non imposables.

L’administré qui opte pour la déduction forfaitaire des frais professionnels (cas général) n’en tient pas compte.

Celui qui opte pour les frais réels ajoute le montant indiqué par l’imprimé Mle 2470 à son revenu annuel imposable.

En cas de doute sur les indemnités incluses dans ce montant, il convient de contacter son organisme d’administration local.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Cellule solde assistance.

[ENVOYE PAR INTERNET

4 juin 2013
16:59
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Invité
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Bonjour,

En effet, il semblerait qu'il y ai eu un quiproquo avec les indemnités représentatives de frais au titre du Décret n°48-1366 du 27 août 1948:

"Les indemnités représentatives de frais se divisent en :
Indemnité pour charges aéronautiques ;
Indemnité pour frais de représentation ;
Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;
Indemnité forfaitaire ;
Indemnité de départ ;
Indemnité spéciale d'alimentation."

L'imprimé modèle 2470 intègre bien l'ICM dans la case "indemnités représentatives de frais professionnels". La réponse apportée par solde assistance est exacte. Un aide mémoire fiscal a été édité par l'administration, vous pouvez le télecharger ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **.

Cordialement

4 juin 2013
18:38
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LENA
Caporal du forum
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4 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour ,
Donc si je souhaite déclarer seulement mes frais kilometriques, je dois déclarer les indemnités représentatives de frais en les ajoutant à mon montant imposable...et en enlevant l'icm puisque'elle ne couvre pas mes frais kilometriques ?Comment connaitre le montant?CORDIALEMENT

5 juin 2013
08:43
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Invité
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Bonjour,

Si vous voulez déclarer vos frais kilométriques, vous devez opter pour le régime réel. Vous perdez alors le bénéfice de l'abattement de 10% et devez ajouter le montant total des indemnités représentatives de frais pro (ICM inclue) à vos traitements et salaires. Dans la case frais réels de votre déclaration vous pourrez alors inscrire les frais supportés, tels que les frais kilométriques ou le cas échéant vos frais d'habillement, de restauration, etc....

Attention, il n'est pas toujours avantageux de choisir les frais réels si ceux ci ne sont pas très élevés.

Pour répondre à votre seconde question, vous pouvez connaître le montant de votre ICM en consultant votre bulletin de solde ou en utilisant le simulateur de solde ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **.

Cordialement

5 juin 2013
19:16
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cluzeau
1ère Classe du forum
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5 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, et dans mon cas, il apparaît que l'ICM est déjà inclue dans mon cumul imposable.
Exemple solde janvier ICM inclus :
Je ne comprends donc pas pourquoi il faudrait, dans le cas où l'on désire uniquement déduire les frais kilométriques, intégrer à nouveau l'ICM dans le revenu à déclarer, ce qui reviendrait à déclarer deux fois la même somme ...

Mais peut-être me manque t-il des éléments que vous pourriez m'apporter ?

7 juin 2013
09:12
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Invité
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Bonjour,

Sur votre bulletin de solde mensuel en bas à gauche apparaît une cas "cumul mensuel imposable", vérifier le calcul, votre ICM n'est pas intégrée.

17 juin 2013
10:16
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angedesbois
1ère Classe du forum
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22 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
C'est vrai qu'avec ce nouveau mode de calcul, la déduction des frais réel n'est plus du tout avantageuse. En effet sur le net imposable de la feuille de solde L'ICM n'est pas comprise.
Merci de toutes vos réponses
Angélique

8 août 2013
15:55
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fabs
1ère Classe du forum
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8 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous

Nouveau sur ce site, il est vrai que je m'y perds un peu.
Je viens de lire le fil de ce sujet.
Ares, tu dis qu'il nous faut déclarer l'ICM si l'on opte pour la déductions des frais kilométriques.
Est-ce à dire que l'ICM comprend une compensation pour frais de transport, alors même qu'il existe une indemnité pour frais de trajets et de transport ??

Dans ce cas, comment obtenir un document le spécifiant ?

8 août 2013
20:50
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Invité
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Bonjour Fabs,

En effet, l'administration rappelle que l'ICM est imposable si on opte pour les frais réels dans l'aide mémoire fiscale 2013 que vous trouverez ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **.

Concernant un l'existence d'un document détaillant les frais que compense l'ICM, je n'en ai pas connaissance. Le décret instituant cette indemnité précise seulement:
"L'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, ainsi qu'aux volontaires dans les armées, pour tenir compte des diverses sujétions spécifiquement militaires, et notamment de la fréquence des mutations d'office."

13 mai 2015
15:04
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xnf186
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13 mai 2015
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Bonjour,

Le BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30-20130919 indique :

110 / Sont ainsi exonérées les sommes suivantes :
- indemnités journalières de déplacement perçues par les personnels militaires en métropole (décret n° 68-298 du 21 mars 1968) ;
- indemnités d'habillement (chaussures et petit équipement), indemnités de première mise, indemnités de transformation d'uniforme, indemnités pour pertes et usure d'effets ;
- indemnité pour charges militaires prévues par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié.
Lorsque le bénéficiaire opte pour la déduction de ses frais professionnels pour leur montant réel et justifié, le montant total de l'indemnité doit être réintégré dans la rémunération imposable.
Par ailleurs, le complément forfaitaire et le supplément forfaitaire institués par les articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié constituent, quant à eux, des compléments de solde imposables dans la catégorie des traitements et salaires ;

=> Aussi, tout militaires qui opte pour la déduction des frais réels doit déclarer l'ensemble de l'ICM dans son revenu imposable. Ceci est la loi ; point final...

A titre personnel, je trouve cela particulièrement "con" et injuste. L'ICM sert à couvrir des suggestions spécifiquement militaires :
- en quoi se rendre au travail, en voiture, serait spécifiquement militaire ? (= frais de route)
- en quoi engager des frais de double résidence (céliba géo) serait typiquement militaire

Selon la cour des comptes, dans son rapport de septembre 2013, portant sur la rémunération des militaires, rendu au sénat, indique :
« Page 26 :
▪ L’indemnité pour charges militaires (ICM)
L’ICM est destinée à compenser essentiellement une sujétion spécifiquement militaire, la disponibilité. Elle a donc un caractère universel. Son montant varie sensiblement en fonction du grade et de la situation familiale. Le montant le plus faible servi est ainsi de 156 € pour un militaire célibataire non officier affecté en métropole hors région parisienne. Le montant de l’ICM atteint 406 € si ce militaire a trois enfants. Pour un officier supérieur, l’ICM atteint 439 €, s’il est célibataire, et 1015 € s’il a trois enfants. »

Mon ICM a augmenté : j'ai eu un enfant... Quel est le lien entre cette augmentation, l'ICM et les frais de route ?

- j'utilise ma voiture, je perçois le même ICM qu'un autre militaire du même grade, avec la même vie personnelle qui utilise le bus...
- je suis dans une unité où le coiffeur est gratuit (embarquement), je perçois le même ICM qu'un autre militaire du même grade, qui paie son coiffeur

DEVOIR INCLURE l'ICM EST INJUSTE
Qui défendra nos droits ?

Cordialement

8 juin 2020
20:01
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number6six
1ère Classe du forum
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10 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je résume (si j'ai bien compris) :
- soit on déclare son revenu net et on "bénéficie" des 10%
- soit on déclare des frais réels (frais kilométriques, etc.) mais on doit alors rajouter les "indemnités représentatives de frais professionnels" à son "montant imposable net".

Dans le deuxième cas, il faut donc beaucoup de frais pour que ça vaille le coup.

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