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DROIT à L IPR
23 octobre 2013
11:37
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thideea
Caporal du forum
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Nombre de messages du forum : 11
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16 octobre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous...
Je voulais simplement signaler ici que des personnes à la DRHAT se permettent d'aller au dessus des textes, je m'explique:
Je serai rayé des contrôles en décembre 2013.
Je comptabiliserai 17 ans et 10 mois de service.
Une personne assise à Tours à la DRHAT prétend que je ne bénéficierai pas de cette indemnité pour la raison suivante:
Elle refuse d'appliquer dans mon cas les BOC officiels en vigueur et affirme que je prétends au minimum garanti en s'appuyant sur une directive technique Interne à la DRHAT.
Pourtant d'autres personnels de ce même bureau confirment que je suis ayant droit s'appuyant sur les textes officiels!!
Cette personne, féminine a même envoyé un message dans le corps dans lequel je me trouve actuellement de manière à refuser les démarches d'ipr pour tous les contingents de 96/01 à 96/06!!
Je compte faire un droit de recours, pour tous.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet pour le bien de tous?
Cette même personne féminine avait il y a de cela environ 2 semaines confirmé que j'étais ayant droit!!
Malheureusement une civile dans mon corps d'appartenance avait "oeuvré" de manière à faire refuser toute demande d'IPR pour les contingents 96/01- à plus.
Celle ci estime en effet qu'il serait "injuste de percevoir cette indemnité!! EN PRETEXTANT QUE JE RENTRE DANS L ARTICLE L17 ET PERCEVRAIS DONC LE MINIMUM GARANTI!!
PEUT ON FAIRE ABSTRACTION DES TEXTES OFFICIELS DANS NOTRE INSTITUTION?
JE NE COMPTABILISERAI PAS 18 ANS ET 8 MOIS DE SERVICE EN DECEMBRE ET LE FAIT DE SAVOIR QUE J ETAIS ASSUJETTI A L IPR A ETE UNE DECISION INFLUENTE QUANT AU FAIT D ACCEPTER MON NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT!!
MON DRH AVAIT PRIS CONTACT AVEC LA DRHAT QUI CONFIRMAIT QUE JE RENTRAIS "DANS LES CLOUS" POUR PRETENDRE A CETTE INDEMNITE GRACIEUSEMENT MERITEE

MA RECONVERSION PRENDRA FIN EN DECEMBRE ET BIEN ENTENDU JE ME TROUVE DANS UN CENTRE MILITAIRE...
JE DEMANDE A MES PAIRS DE M AIDER SVP

et ma question finale pour clore ce sujet est:
QUI DECLENCHE LA PROCEDURE POUR TOUCHER CETTE INDEMNITE?
COMMENT ETRE SURE QUE CETTE DEMANDE SOIT PRISE EN COMPTE...
VISIBLEMENT BEAUCOUP DE PERSONNES Y COMPRIS LES DRH ET CDC DES REGIMENTS NE SE PRONONCENT PAS TECHNIQUEMENT, JE COMPRENDS PAR LA QUE EUX NE SONT PAS CONCERNES CELA EST MALHEUREUSEMENT MON RESSENTI!!
POURQUOI DES PERSONNES AFFECTEES AUX POSTES CLES INTERPRETENT ELLES LES TEXTES EN TOUTE IMPUNITE?
JE PENSE POURTANT VIVRE EST SERVIR DANS ET POUR LE PAYS DES DROITS DE L HOMME
LIBERTE EGALITE FRATERNITE!!
JE PASSE POUR UN MANDIANT QUI RECLAME UNE DÎME ALORS QUE CETTE PRIME A ETE CREEE POUR UNE CATEGORIE DE PERSONNES ENTRANT DANS UNE PERIODE DONNEE!!
LES CIVILS A LA DEFENSE QUI GERENT CE POINT "METTENT DU FEU AUX POUDRES" ET DE PAR LEUR STATUT ET LEUR SEXE FONT PRESSION SUR LES SOLDATS QUI EUX EN FIN DE COMPTE SONT LES VICTIMES DE CES "NUISIBLES"!!

24 octobre 2013
00:09
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cocoroux
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14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Avez vous effectuer votre service national avant votre incorporation en 1996 ?

24 octobre 2013
07:11
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thideea
Caporal du forum
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16 octobre 2013
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Bjr
Non j'ai été appelé en 1996 le 01/02
Puis vsl 2 ans
Puis 1jour interruption de service
Puis engagé en 02/98
Date rectifiee 03/02/1996
Cdt

24 octobre 2013
23:54
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cocoroux
Adjudant du forum
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14 mai 2013
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Voici la réglementation concernant l'IPR:

** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

En ce qui me concerne vous avez droit à l'IPR aussi je vous invite à déposer votre demande au plus tôt.Tous refus de la DRHAT doit être motivé par écrit,c'est seulement a cette étape que vous pouvez contester sa décision.Les recours collectifs n'existent pas au sein de notre institution aussi si recours il devra se limiter à votre cas particulier.Soyez patient mais tenace et surtout éviter toute remarque d'ordre personnel qui pourrait être préjudiciable à votre requête.
Bon courage et tenez nous au courant !

25 octobre 2013
07:03
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thideea
Caporal du forum
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16 octobre 2013
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Merci de confirmer ce que je pensais
Vous aurez très vite de mes nouvelles !!
Croyez moi sur parole cher pair!!
J'ai ces textes...
Mais une major àTours refuse de les appliquer en ce qui me concerne...
J'aurai peut être une réponse Lundi quand j'aurai enfin été reçu par mon DRH...
Auquel j'ai adressé un CR en y joignant tous les autres textes se référant à la' IPR
Très cdt

25 octobre 2013
21:31
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lhermite
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25 octobre 2013
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bonjour,

Je suis rentré en service au 01/02/1996 et rayé des contrôle au 01/07/2013 donc ayant effectué 17 ans et 5 mois de service, ai-je droit à l'IPR? jusqu'à présent j'ai eu les deux réponses une fois j'y ai droit et l'autre non, j'ai reçu un courrier me proposant de faire une demande je n'ai pas encore effectué la demande officielle, je voudrai en savoir un peut plus

Merci de vos réponses

26 octobre 2013
10:58
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thideea
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Bjr L'Hermite
L'ipr vous est due...
PK ne comptabilisez vous pas 17 Ans et 05 mois de svce?
Ni vous a dit que vous ne y auriez pas droit et pour quelle raison par rapport à quel texte?
Avez vous fait une reconversion à l'ouest du Pays?

27 octobre 2013
19:10
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lhermite
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je pars a 17 ans et 5 mois en raison de ma PAE et oui j'ai fait une reconversion dans les pays de la loire

27 octobre 2013
19:17
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thideea
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16 octobre 2013
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Je connais celles qui ont foutu le flou dans cette affaire....
Plus que quelques jours à patienter et le PB sera réglé..

Ce qui est sûre c'est que l'IPR est due

28 octobre 2013
13:40
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lhermite
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25 octobre 2013
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effectivement, après m'être adressée a une personne compétente qui connaissait bien le sujet, j'ai eu confirmation que j'y avais droit, ce qui est triste c'est que celui qui ne cherche pas plus loin et qui fait confiance à ce qu'on lui dit ce fait facilement avoir, connaissant un peu le système j'ai bien fait de prendre d'autres renseignements et d'insister!!
en tout cas merci pour vos réponses

5 novembre 2013
11:06
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papou
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5 novembre 2013
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lhermite a déclaré

bonjour,

Je suis rentré en service au 01/02/1996 et rayé des contrôle au 01/07/2013 donc ayant effectué 17 ans et 5 mois de service, ai-je droit à l'IPR? jusqu'à présent j'ai eu les deux réponses une fois j'y ai droit et l'autre non, j'ai reçu un courrier me proposant de faire une demande je n'ai pas encore effectué la demande officielle, je voudrai en savoir un peut plus

Merci de vos réponses

bonjour lhermite je voudrais savoir s'il serait possible de savoir comment vous avez eut le courrier officielle pour effectué la demande d'IPR et si possible d'avoir un double . merci d'avance.

12 décembre 2013
01:31
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thideea
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16 octobre 2013
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Mes chers amis.
La DRHAT ou plutot une major qui traite les dossiers des mdr s'appuie sur une directive technique de janvier 2013 la DT 340021/DRHAT.
DANS LE TABLEAU INFRA page15 de cette DT le texte d'ORIGINE a été changé et il est écrit en première colonne date des 15 ans de service et non pas date de radiation des controles...
Bref... J'ai cité les décrets existants mais on NE M'A PAS ECOUTÉ on s'est payé ma tete.
Pour reconfirmation le decret concernant l'IPR EST IL VALABLE OU CHACUN PEUT ********commentaires injurieux**********? pour etre plus clair si en décembre2013 on quitte l'armée avec 17 ans et 10 mois de srvice a t on droit à l,Ipr? Quelqu un pourait il me répondre les textes provenants du SGA SONT DIFFERENTS DES DT DE LA DRHAT...

12 décembre 2013
03:05
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cocoroux
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Après relecture de vos postes, je vois que vous aviez plus de 15 ans de service au 01 janvier 2011.
Attention au point 2.2 du décret:

** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

Les militaires ayant plus de 15 ans de service au 01 janvier 2011 sont exclus du champ d'application de l' IPR.

12 décembre 2013
10:43
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thideea
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Relisez bien mes postes...
Je comptabilisais 14 ans et 11 mois de service en janvier 2011...
Date des 15 ans service national tout compris cad avec mes 24 mois d'appelé était le 02 fèvrier 2011...
D'APRES LE 2.1 JE. SUIS AYANT DROIT....
D APRES LA DRHAT LE GESTIONAIRE QUI S OCCUPE DES MDR (une major féminine très hermétique et qui ne parle que de directive technique de janv 2013 disant que le texte officiel que vous citez n'est pas à prendre en compte)JE N Y AI PAS DROIT SANS PARLER DU DECRET CITE MAIS DE LA DT 2013.
AI JE ETE CLAIR MAINTENANT?
Le DRH DU CENTRE PROFESSIONNEL dans lequel j'ai effectué ma reconversion dit que votre site est obsolette et que c'est lui et la major qui ont raison....Je ne pense pas comme lui.
Alors pour la n eme fois
Qui a raison?
La Dt de la Drhat ou le Bo cité.
IL N'Y A AUCUN DOUTE SUR MA DATE DES 15 ANS C ETAIT LE 02/02/2011.
MERCI DE M AIDER ET D ETRE SURE DE VOS REPONSES.
PAPOU QUI S EST INSCRIT EST DANS LE MEME CAS QUE MOI SAUF QU IL EST DE LA 96/04 Et qu'il compte avertir les médias sur ette affaire car il estime au meme titre que moi qu on est pas des mandiants et qu on en a marre d'écrire partout pour recevoir des réponses qui ne répondent pas à nos questions.
Très cordialement.

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