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déclaration de pacs
22 mai 2018
10:17
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philastrella
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
22 mai 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,
je suis femme de militaire, j'ai un enfant a ma charge et mon conjoint et moi sommes pacsé depuis plus de 3 mois et mon conjoint qui est brigadier ne cesse de faire des aller retour pour faire connaitre notre pacs, au bureau il lui disent qu'il faut l'acte de pacs or nous avons fournis tout les papiers dont nous étions en possession ( récipicer de pacs déclaration de pacs faite en mairie, acte de naissance) les documents lui revienne toujours en lui demandant l'acte de pacs . Nous avons même appeler le tribunal pour savoir ce que c'était et les mairie mais ont nous répond que c'est l'acte de naissance qui fait fois. Cela fait maintenant 3 mois que nous essayons et nous ne savons plus quoi faire .
Sur sa fiche de solde c'est marquer comme quoi il est célibataire et sur les autre papiers charger de famille.
Pouvez-vous nous aider , sachant qu'il part dans 15 jours en sentinelle je ne sais pas si moi je pourrais gerer les papiers.
cordialement.

27 mai 2018
19:53
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Fourrier_Marine
Adjudant du forum
Members
Nombre de messages du forum : 130
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Lors du PACS, avez bous eu un livret de famille ?
Cordialement

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