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22:44
26 mars 2015
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ayant été muté à l'été 2014 avec mention restructuration, mon conjoint quittant un cdi pour me suivre, nous avons fait un dossier ACMOBCONJ dés le moi de septembre a l' arrivée sur ma nouvelle base. Aujourd' hui donc bientot 9 mois je n'ai toujours pas touché ma prime du conjoint pourtant bien annoncé avant mon départ: étant un ayant droit.
En effet en 2013 dans le cadre de la rèduction de format de l' armée de l' air, la base a proposé une réorganisation de mon antenne de ravitaillement technique afin de rationaliser les effectifs vers des missions de logistique opérationnelle et de soutien de navigabilité. Ainsi plusieurs postes ont été supprimés et l' information de cette étude a été portée à notre connaissance ainsi que des possibilité de mise en place a l' été 2014. Nombre d' entre nous n' ont pas emis de souhait de mobilité sois pour raison personnelle ,soit par absence de préavis officiel ou jugé insuffisant de leur part sans oublier 4 sous-officiers sont arrivés sur site au titre du PAM 2013 en sortie d' école.
On nous annonce alors que cette proposition a finalement été retenue et validé par l' Etat-major de l' armée de l' air sans pour autant etre portée sur la décisdion ministèrielle ou faire l' objet d'une comminication officiel , seul sa transcription sur les REO 2014 dans l' outil Orchestra fournie actuellement cette réorganisation.
Pour ma part ayant fais un souhait de mutation et donc eu mon extrait individuel d'ordre de mutation du 01/02/2014.
Le général de mon ancienne base ainsi que mon ancien chef de soutien répondent au CSFA par rapport au regard des modalité brutales de la décision sans préavis pour le personnel et du manque d'équité ressentie par le personnel sur l'accés aux aides à l'accompagnement ils demandent alors qu'une annexe à l' arreté ministèriel puisse intervenir dans les meilleurs délais. Je recois alors le 01/06/2014 un nouvel extrait d' ordre de mutation annule et remplace avec l' appelation RESTRUCTURATION l' assistante sociale au courant du dossier me convoque et m'annonce la bonne nouvelle pour moi et mon conjoint. Malheureusement aujourd 'hui mon conjoint a quitté un cdi sans pour autant retrouver du travail fixe et sans cette prime pour nous aider a nous retourner . Aujourd' hui retour de vacance, un courrier du Centre Expert des Ressources Humaines de l' Armée de l' Air qui accuse reception de recours administratif on m' annonce que mon dossier a été enregistré le 24 avril 2015 et que si pas de réponse dans les deux moi je n' ai plus qu' a faire un recours a la commision des recours PARIS. QUI PEUT M'AIDER OU ME CONSEILLER: JE TROUVE CELA COMPLETEMENT INJUSTE ...
16:39
30 mars 2015
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Bonjour Alco,
En effet après lecture de ta situation et lecture de la note 1407/DEF/DCAGF/REG/BDFI DU 24 AVRIL 2009 concernant l'attribution de la prime dans le cadre d'une restructuration, il n' y a aucune raison que cette indemnité ne te sois pas versée. Avant le lancement de ta procédure de recours, que t'a dit le service finance de l'ORH ou le GSBDD quand au non paiement de cette prime ??
Vu que la procédure est lancée je te confirme que tu as 02 mois impératif pour saisir la CRM. Supposant que tu es personnel AIR, consulte le site INTRADEF dans boite à outils RH/ Recours contentieux tu verras les notes 397/DEF/DRHAA/BPRH/SRMS/REM du 19 juillet 2011 ET 1011/DEF/DRHAA/SDAG/BGFPC/DQR DU 27 MAI 2009 (lançant moi même un recours auprès de la CRM, ce sont les textes sur lesquels je vais m'appuyer). Après une chose est sûre est que tous les moyens sont bons pour te dissuader.
Compte tenu que sur ton EIOM il est stipulé Restructuration, tu as toutes tes chances, par contre lors de la saisie de la CRM étoffe bien ton dossier avec toutes les pièces jointes justificatves et met en objet de ton courrier : vice procédure relatif à l'inst 1407/.... du 24 avril 2009. D'autant plus que tu as eu au moins une notification du CERHAA.
En ce qui me concerne, pour la CRM, je vais établir un courrier en format A3 avec envoi en A/R. Si tu as des traces d'échanges de mail, n'hésite pas à les joindre dans ton courrier.
Je ne sais pas si j'ai pu être d'une grande aide en tout cas je te souhaite bon courage dans ta procédure et surtout ne lâche rien !!!!!!
22:07
26 mars 2015
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Bonjour MITSY,
En effet l' ORH GSBDD me pousse a faire se recours car le CERHAA donne accusé de reception puis aucune close excplicite de rejet de paiement. Je dois donc attendre deux mois stipulé de réception et j'ai deux mois pour le recours. Oui je suis Air et j 'opte pour le format A3 écrit a la main style compte rendu cela fais plus sèrieux comme vous le disez vous même. Oui j'ai des mails entre les grands commandements tel général de base perdante DRHAA CSTA CSFA ETC ... Ils dialoguent sur mon cas et stipulent bien que je suis rectructuré et donc que je dois bénéficier du plan d'accompagnement dont L 'ACMOB CONJ. Je ne sais pas comme il y a les noms et tous les dialogues perso si je dois donner ces preuves décisifs qui doivent me permettre de réussir.
Merci pour vos infos oui tout cela m'aide étant donné que je ne suis pas habitué aux recours contentieux.
Respectueusement .
22:13
26 mars 2015
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Coucou MITSY ,
Qu' el est cette objet : vice procédure relatif à l’inst 1407/…. du 24 avril 2009. puis- je avoir le lien complet? ou dis moi ou trouver cette info.
Répond- elle à une procédure de réception de courrier sans excpliquation de rejet de paiement?
Dans l'attente de tes réponses.
22:24
30 mars 2015
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Bonsoir Alco,
Donc si j'ai bien compris on ne t'a fournit aucune explication pour le non paiement de ton indemnité. Ce qui m'aggace un peu dans les méandres de l'admninistration c'est le boulot du GSBDD a savoir le pourquoi du comment. Compte tenu de l'importance de la prime qui doit t'être alloué et si tu ne veux pas prendre de risque dans ta procédure CRM, essaye de tél à une juriste militaire qui te donnera la conduite à tenir (en plus c'est gratuit 
). Personnellement je viens de l'ex CSFA devenu CFA et avant de me lancer dans la procédure CRM, j'ai quand même eu au tél cette juriste militaire qui en plus te relis ton courrier avant envoi.
Pour info je connais une personne au service finance sur ma base, si tu me l'autorise je peux lui poser la question à savoir pourquoi tu n'as pas été indemnisé ??
Bien sûre de manière anonyme !! A toi de voir
Bon week-end
22:33
30 mars 2015
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Re-bonsoir Alco,
Non en fait l'instruction 1407/....du 24 avril 2009 est le texte concernant l'attribution de la prime à l'aide à la mobilité du conjoint. Tu la trouveras sur le site de la DRHAA dans l'onglet mobilité/accompagnement à la mobilité. En fait le fait de ne pas te payer ta prime est considéré comme un non respect de l'instruction.
Lis bien cette instruction et là tu verras que la prime que tu dois avoir peut être assez sympa.
Quand tu fais un recours tu dois toujours stipuler l'instruction en référence qui n'a pas été respectée en loccurence pour ton cas la 1407.
Non elle ne répond pas au non paiement et à mon avis à part le réseau je doute qu'ils te le disent un jour en tout cas j'espère me tromper.
A bientôt sur la fréquence.
Bon week-end
23:32
26 mars 2015
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Re-bonsoir MITSY,
Oui en effet aucune reponse excplicite officielle sauf un accuse de reception. Par connaissance on m' apprends officieusement de part le CERHAA que mon unité NE FIGURE PAS DANS LA LISTE DU MINISTRE DE LA DEFENSE ET DONC ILS NE PEUVENT PAS PAYER .Pourtant dans les mails interchangés entre la hiérarchie l' unité apparait dans l'une des annexe : au final donc mauvaise interpretation denoncé par le CERHAA ENVERS LA DRHAA qui répond donc de faire un accusé de réception puis plus de nouvelles.
Le CERHAA me pousse au recours.
Tu peux te renseigner a qui tu veux pour moi aucun soucis et dis moi qui contacter comme juriste militaire.
Perso j'ai vu l'assistant juridique sur base civil : il ne m'a apprit rien de plus.
BYE BON WEEK A PLUS .
06:59
30 mars 2015
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Bonjour Alco,
En effet, ton histoire est assez extraordinaire. Après, le paiement de l'indemnité n'est pas fonction de l'unité mais des conditions d'attributions.
Dans tous les cas même si tu appartiens à une unité d'un secteur civil (à supposer) en tant que militaire tu es toujours rattaché à un organisme militaire donc l'argument "ne figure pas dans la liste du ministère" ne tient pas la route.
Je vais voir avec le service finance de ma base lundi on verra. Pour ce qui est juriste militaire, je pense que tu dois te renseigner par rapport à ton secteur où tu te trouves ou tout simplement regarde sur intradef sur le site de ta base de rattachement.
Bye
18:07
30 mars 2015
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Bonsoir Alco,
Comme convenu, j'ai contacté le service finance de ma base pour confirmation des textes dont je t'ai communiqué les références.
1 - Ce qu'il en est c'est qu'en effet tu as droit à cette prime, malheureusement je ne connais pas ton unité (ne la communique pas sur le site) mais elle doit être forcément rattachée à une base aérienne puisque tu as un statut de militaire donc à voir sur quelle base tu es rattaché.
2 - Nous sommes bien d'accord que ton épouse est civil et non civil de la défense car la donne n'est pas la même.
3 - La personne que j'ai contacté m'a bien spécifié que tu devais monter le dossier également auprès de l'assistante sociale (ce que tu as fais d'ailleurs). Cette même personne, elle aussi a été mutée en 2014 dans le cadre d'une restructuration et m'a fait part qu'elle a touché une prime par le biais de l'assistante sociale.
4 - Le seul conseil que je puisse te donner c'est malheureusement d'être insistant auprès non seulement de la DRHAA et de ta base de rattachement. Tu peux toujours contacter le conseiller DRHAA (MAJ ******), tu perds rien à essayer !!! Et surtout ne lâche pas ton recours auprés de la CRM, même si la procédure est longue et laborieuse, tout est fait pour que tu lâches l'affaire
Voilà c'est pas terrible mais si je peux t'apporter mon aide (car je fais également un recours auprès de la CRM) pas de soucis.
Bon week-end !!!
20:02
26 mars 2015
Hors ligne
Bonsoir MITSY,
Merci beaucoup pour l'attention que tu me porte, oui je vais contacter le Major ******, oui l' assistante sociale et pour le recours ainsi que le Pso de ma nouvelle base ainsi que le DRH de la GSBDD enfin à 10 jours de l'envoi du recours je suis prêt . Je suis à deux mois donc de l'accusé de reception et toujours pas de réponse excplicite je vais donc revendiquer mon droit a mon dossier de septembre dernier citant la note de courrier reçu du CERHAA. C'est d'aprés toute la chaine ma seul chance pour le versement de cette prime dont j'ai et j'avais droit.
A bientot excellent week end .
Benoit
08:40
30 mars 2015
Hors ligne
Bonjour Alco,
Bon courage pour ta procédure en espérant que tu ai gain de cause (vu les éléments il n' y a pas de raison !!). Tu te rendras compte que la procédure de la CRM est très longue !!
Dans tous les cas ne lâche rien car cette prime tu y as droit !!
Bon vent à toi.
22:20
26 mars 2015
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Bonjour,
Voilà enfin du nouveau : versement de la prime effectué ce moi-ci presque au terme des 4 mois aprés réception du recours: c' est long...
presque 1 an en tout pour cette prime : Champagne!! dans tous les cas .
Je tiens a remercier MITSY pour son aide, sa gentillesse et ses encouragements , enfin ses conseils mon bien aider a rédiger les formes pour mon recours.
Merci infiniment Mon Colonnel.
ALCO.
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