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Depart à la retraite avant la fin de contrat/demission
19 octobre 2017
15:45
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smds50@live.fr
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
19 octobre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour , actuellement en service depuis plus de 22 ans , je souhaite quitter l'institution avant la fin de mon contrat en 2020.Quelles sont mes droits pour que je puisse démissionner.Est ce que les droits d'un militaire du rang, sont les mêmes que ceux d'un sous officier.
Pour la retraite,à partir de quand je vais pouvoir la toucher
Merci pour vos reponses

19 octobre 2017
21:19
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admin
Administrateur
Nombre de messages du forum : 143
Membre depuis :
12 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
L'article L4139-13 du code de la défense précise : "Lorsque le militaire a droit à la liquidation de sa pension de retraite dans les conditions fixées au II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la démission ou la résiliation du contrat est effective à l'issue d'un préavis dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, le Gouvernement peut prévoir, par décret, le maintien d'office en position d'activité pour une durée limitée."
Normalement, vous avez droit à liquidation de votre pension et donc à rompre le contrat. Je vous conseille de vous rapprocher de votre cellule RH pour en discuter, et notamment du préavis à effectuer.

11 novembre 2017
21:10
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Miternique
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
10 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,moi c pareil j aurais 20ans de service en 2018,je suis sergent passerelle tartif sous contrat, la drhaa me propose un contrat de 6ans pour aller jusqu en 2024g refusé et demande 3ans c revenu défavorable c 6ans ou rien, donc je voudrais savoir si je signe mais 6ans est que je peut quand même quitté l institutions c à dire en 2020,j ai vraiment besoin de réponse de votre part svp car je suis perdu la base ne m aide pas pour ça merci d avance

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