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17:49
18 janvier 2017
Hors ligne
Bonjour à tous,
A partir du 1er juillet, le nombre de jours de congé paternité augmente dans la fonction publique et s'appliquera donc aux fonctionnaires:
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **
Cela fait suite à la loi du 14 décembre 2020, transcrite dans le code du travail :
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **
Cependant, les militaires ne sont ni fonctionnaires, ni soumis au code du travail mais régis par le code de la défense. Sur la question de la durée, c'est l'article R4138-5 qui indique la durée de ce congé: ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **
Le délai accordé est l'ancien délai, soit 11 jours dans le cas commun et non 25.
Je n'ai trouvé aucune information sur une application de cette réforme aux militaires sur Legifrance et plus généralement, aucune intervention ne semble traiter de cette question.
Est-ce que des GESTRH ou d'autres personnes ont entendu quelque chose à ce sujet?
Merci pour vos contributions!
17:20
27 avril 2021
Hors ligne
Bonjour à tous,
Je serai très intéressé par la réponse ; est il prévu d'aligner les militaires sur les autres fonctionnaires rapidement, donc passer le congé paternité à 25jours avant la fin de l'année, ou rester sur les 11 jours déjà attribués?
Merci à tous
13:58
27 avril 2021
Hors ligne
Bonjour Martin Terrier:
J'ai finalement eu une réponse sur un autre forum pour militaire; je te la copie ci-dessous:
" Le code de la défense sera mis à jour d'ici juillet.
De toute façon le code de la défense précise bien:
Article L4138-4 les congés de maternité paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale."
17:02
18 janvier 2017
Hors ligne
Bonjour lucky92,
Merci beaucoup pour cette réponse qui est une bonne nouvelle!
Bon une petite précision, l'article que tu cites est actuellement rédigé de la manière suivante :
L4138-4:
Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont accordés pour des durées égales à celles mentionnées au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article aux personnels militaires."
Mais en suivant les textes (5° de l'article 34, qui renvoie au L. 1225-35 du code du travail), on arrive à la même conclusion! Cet article a bien une version qui entrera en vigueur au 1er juillet. Cela est valable pour tous les pères dont la naissance théorique de l'enfant a été annoncée après le 1er juillet 21.
Merci et bons congés paternités pour les futurs pères militaires!
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