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Congé paternité à partir de juillet 2021
7 avril 2021
17:49
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martinterrier
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
18 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,

A partir du 1er juillet, le nombre de jours de congé paternité augmente dans la fonction publique et s'appliquera donc aux fonctionnaires:
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

Cela fait suite à la loi du 14 décembre 2020, transcrite dans le code du travail :
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

Cependant, les militaires ne sont ni fonctionnaires, ni soumis au code du travail mais régis par le code de la défense. Sur la question de la durée, c'est l'article R4138-5 qui indique la durée de ce congé: ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **
Le délai accordé est l'ancien délai, soit 11 jours dans le cas commun et non 25.

Je n'ai trouvé aucune information sur une application de cette réforme aux militaires sur Legifrance et plus généralement, aucune intervention ne semble traiter de cette question.

Est-ce que des GESTRH ou d'autres personnes ont entendu quelque chose à ce sujet?

Merci pour vos contributions!

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