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CLM et fin de contrat
7 décembre 2017
11:21
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quent69
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
7 décembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je vais vous présenter mon cas et vous demander si quelqu'un a déjà été dans la même situation :

il y a deux ans, en service, je me suis blessé à la cheville : entorse grave de plusieurs ligaments avec arrachement osseux.
Je me suis de nouveau blessé hors service, à la même cheville et de façon plus grave. Je me suis donc fait opéré dans un hôpital militaire et suite à l'opération, j'ai été placé en CLM pendent 6 mois (fin du CLM 27/01/18).
Or, mon contrat de 5 ans prenait normalement fin le 04/12/17.

Ma question est donc la suivante : quand mon contrat se finit-il ? à la fin du CLM? ou se décale-t-elle de 6 mois, durée de mon CLM?

Aucun organisme ne me donne la même réponse.

Si certains d'entre vous peuvent me faire part d'expérience du même cas...

Merci à vous

11 décembre 2017
19:05
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Evanesse
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
7 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir Quent69 Je vous transmets ces infos m`appuyant sur la situation de mon époux . Ce dernier était en CLM pour une durée de 6 mois allant jusqu`au 24 Novembre 2017 dont la fin de son contrat le 5 Novembre 2017. Je vous confirme que tant que vous êtes sous décision de CLM votre contrat se termine au lendemain de date de fin de CLM. En l`occurrence pour vous d`après les éléments que vous donnez votre contrat se terminera le 28/01/18. Reste a savoir si votre médecin traitant va renouveler votre CLM de 6 mois ? si cela est le cas vous serez toujours sous contrat jusqu`a la date de fin de CLM. En espérant vous avoir mieux éclairer sur votre situation. Cordialement

13 décembre 2017
10:16
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gapois
Caporal-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 26
Membre depuis :
11 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le renouvellement du CLM ne peut être agréé que par le comité médical le médecin traitant peut faire la demande mais il se peut qu'il ne soit pas suivi par le comité via le médecin agréé s'ils jugent que l'état de santé de l'agent ne nécessite pas une prolongation.
Le contrat est ce qu'on appelle en RH, "prorogé de droit", il continu même sans être signé jusqu'a reprise de l'activité.

En revanche je vous conseille de faire le renouvellement non pas par le médecin traitant mais par le Chirurgien militaire qui vous a opéré qui a plus autorité que le médecin traitant "civil" et là ils ne pourront pas refuser la prolongation du CLM car le chirurgien militaire est référencé comme médecin expert.

Cdt.

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