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Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l’ar
20 janvier 2014
19:56
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dudumatt
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Bonjour, je voudrais savoir ce que comprend cette arrêté

Pour moi, on peut prétendre à la Titre Reconnaissance de la Nation ainsi qu'à la carte du combattant.

C'est un peu sommaire, je sais bien mais une aide sur cet arrêté serait la bienvenue.

Merci à vous

ps: un peu parcouru Legifrance mais n'en tire pas plus de conclusions.

22 janvier 2014
21:52
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Caftaba
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Bonjour

TRN oui mais pas la carte du combattant, du moins pour l'instant

cordialement

23 janvier 2014
18:57
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dudumatt
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Ok merci pour la réponse

24 janvier 2014
17:20
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Bonjour,

Quelques précisions s'imposent...
L'arrété précité concerne l'attribution des droits des théatres d'opérations de guerre du code des pensions. Il permet, par exemple, de reconnaitre un enfant de militaire décédé, lors de la dite opération, comme pupille de la nation, ou l'octroie de pension de guerre, etc...

Ces dispositions ont valables pour toutes missions effectuées entre le 1 janvier 2014 et le 1 janvier 2016, dans le cadre de l'opération épervier, sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants.

L'obtention du TRN est régi notamment par l'arrété du 12 janvier 1994 pour ce qui concerne les territoires ouvrant droit. La dernière mise à jour au 24 janvier 2014, précise l'cctroie du TRN pour la mission épervier pour la période du 1 janvier 2010 au 31 janvier 2013.

Cordialement

27 janvier 2014
17:46
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dudumatt
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Je vous remercie de la réponse

Cordialement

18 septembre 2014
13:38
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tonton01
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bonjour, par contre il est sorti un nouvel arrêté le 01 août 2014 paru au bulletin officiel n37 et si tu étais en unité inter armées tu peux peut être prétendre à la carte du combattant

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