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Trop perçu ICM
8 octobre 2017
00:18
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Poette86
1ère Classe du forum
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8 octobre 2017
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Bonjour,
Je suis Rose, militaire dans l'armée de Terre depuis 2010. J'ai été payé en juin 2016 de 8.000€. Me suis adressée à mon bureau RH qui m'a confirmé par A+B que cela était régularisation de l'ICM que je n'ai jamais perçu. Or, semaine dernière, je reçoit une lettre des impôts me réclamant remboursement de la totalité avant le 15/10. Suis totalement désemparée, que dois-je faire, suis en droit de faire opposition? Please help.

17 octobre 2017
19:26
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admin
Administrateur
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12 novembre 2012
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Bonjour,
En quoi les impôts interviennent sur un trop perçu d'ICM ??

14 novembre 2017
21:25
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Fourrier_Marine
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14 novembre 2017
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Bonjour.
Etes vous toujours en activité ? Dans cette hypothèse vous auriez du recevoir une notification de trop versé de votre SAP.
Si vous êtes radiée des cadres, par courrier au domicile connu du CERHS de Nancy.
Êtes vous sure que ce trop versé concerne l'ICM, attribué à tout militaire en fonction de : situation de famille, logé gratuitement ou pas, grade, lieu d'affection (camp, région parisienne).
Je suppose que la lettre reçue du service des impôts est un titre de perception. Au verso de ce titre de perception, les modalités de contestations sont indiquées. Il faut contester auprès du service des impôts qui retourne le dossier vers les organismes militaires : SESU de Metz. Et cela suspend le remboursement.
Si vous voulez vérifier la réalité de ce trop versé, adressez vous à votre SAP, ou à la cellule solde assistance.
Cordialement

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