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SFS changement de mode de garde
6 avril 2021
15:33
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Je je
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Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
4 juillet 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
je suis d'active divorcé avec trois enfants en garde classique.
Je viens de récupérer un de mes enfants en garde exclusive, dans l'attente d'un jugement du tribunal pour faire valoir mes droits.
Actuellement le SFS est entièrement reversé à mon ex-femme (travaillant dans le privée).
Comment va se passer la répartition du SFS ?
Mon droit sera t il rétroactif pour l'ICM et le SFS?

Cordialement

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