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15:42
2 août 2018
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Bonjour,
Je suis l'épouse d'un militaire du rang, caporal-chef 1e classe !
Mon époux a eu la mauvaise surprise de recevoir un mail lui réclamant un trop-perçu sur des indemnités de missions (datant de 2015 et 2016) pour un montant de 2014 € et des plumes...
Vous imaginez bien notre réaction...
Je voudrais savoir comment contester cette demande : y-a-t-il un délai de prescription ? doit-on obligatoirement payer cette somme ? peut-on faire un recours ? existe-t-il des aides si l'on doit vraiment s'acquitter de la somme ?
Le travail de mon époux a fourni un tableau récapitulatif des sommes demandées (qui est difficilement compréhensible si l'on ne travaille pas dedans !)...puis-je les transmettre à quelqu'un en pv qui pourrait m'expliquer de quoi il retourne exactement ?
Enfin si l'on doit faire un recours, existe-t-il des articles de lois ou décrets sur lesquels s'appuyer ?
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande et dans l'attente d'une réponse.
13:14
11 juin 2016
Hors ligne
Vous pouvez dans un premier temps faire un recours auprès de la Commission des Recours des Militaires. Les modalités de recours doivent être marquées sur le courrier de trop perçu.
Si le trop perçu est avéré, vous devez le rembourser, malheureusement. J'ai été dans ce cas après un stage longue durée, trop perçu de 1200€, j'ai dû tout rembourser... ils m'ont fait un échéancier, à 120€ par mois pendant 10 mois. J'avais fait recours, mais comme le trop perçu était réel, il ne restait qu'à le rembourser. Un recours ne sert qu'à prouver qu'une somme n'est pas due, si elle est due, le recours ne sert à rien.
La loi dit que tout trop perçu doit être rendu, cela va dans tous les sens (que ça soit du militaire ou de l'administration). Le délai de prescription est de 2 ans.
Malheureusement dans l'armée il est impossible de prévoir combien on se doit d'être payés en mission ou stage, ce qui engendre parfois ce genre de situation, on pense que tout est OK quand l'argent tombe, puis 1 an ou 1 an et demi plus tard, on nous demande un trop perçu.... ça pique.
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