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Pacse militaire
14 octobre 2019
16:36
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cpierre
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
14 octobre 2019
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1sp_Permalink sp_Print

Bonjour,
Je suis actuellement à la BSPP et avec mon compagnon nous nous sommes pacser.
Ai-je le droit à la prime ou faut -il attendre deux ans avant de pouvoir la toucher ?

Bonne journée

2 décembre 2019
19:18
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Myvalestie
Caporal du forum
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10 février 2017
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

A ce jour, vous devez attendre 2 ans de PACS avant de pouvoir bénéficier de ICM au taux particulier n°1. A savoir, une seule personne du couple pourra la toucher (si couple de militaire).

Bonne soirée à vous.

21 décembre 2019
22:19
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Fourrier_Marine
Adjudant-Chef du forum
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14 novembre 2017
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3sp_Permalink sp_Print

Bonjour.
2 ans de PACS ou avoir un enfant à charge fiscale.
Cordialement

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