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Pacse militaire
14 octobre 2019
16:36
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cpierre
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
14 octobre 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis actuellement à la BSPP et avec mon compagnon nous nous sommes pacser.
Ai-je le droit à la prime ou faut -il attendre deux ans avant de pouvoir la toucher ?

Bonne journée

2 décembre 2019
19:18
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Myvalestie
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
10 février 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

A ce jour, vous devez attendre 2 ans de PACS avant de pouvoir bénéficier de ICM au taux particulier n°1. A savoir, une seule personne du couple pourra la toucher (si couple de militaire).

Bonne soirée à vous.

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