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19:15
16 septembre 2015
Hors ligne
Bonjour.
J'ouvre ce nouveau post pour obtenir vos avis.
j'ai été muté cet été à Cherbourg, je fais parti de la marine.
J'ai demandé l'attribution d'un logement avant ma mutation afin de trouver un logement "moins cher" et d'obtenir la MICM.
J'ai refusé les logements qui m'ont été proposés pour des motifs que je jugeais légitimes.
L’ouverture des droits à l’octroi de la MICM, au titre du logement, est conditionnée par la délivrance d’une attestation établie par le bureau des logements (BL) de la base de défense de Cherbourg.
Mes motifs étant jugés illégitimes par le bureau des logements, je suis passé en commission MICM locale, présidée par le COMBdD, qui m'a, à son tour, refuser l'attestation qui pourrait me permettre de toucher la MICM (à taux moindre),m'étant logé dans le privé par mes propres moyens...
Je ne comprends donc pas ce que peut être un motif illégitime...n'ayant pas la définition des motifs légitimes !!!
Quand on vous propose un logement vieux de 35 ans, mal isolé (avec des factures EDF de 300€/mois dixit les anciens locataires), dans un quartier qui n'a absolument rien d'attirant, j'estime que c'est légitime.
je trouve aussi injuste, que mes collège de mutation, dont les revenus dépassent le plafond d'attribution de logement est put allé se loger "bien tranquillement" dans le civil sans être embêtés et en touchant la MICM...
Je pense donc déposé un appel auprès de la commission nationale de recours des militaires, pour des motifs de non-équité (voir de discrimination).
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses.
14:21
24 septembre 2016
Hors ligne
Bonjour,
Je vous contacte car je suis dans la même situation. Pourriez-vous m'informer si vous avez eu gain de cause?
Merci
10:00
9 février 2016
Hors ligne
Bonjour
La liste et donc la definition des criteres dits legitimes sont decrits ds un texte dont j'ai oublie les references mais qui est opposable
Le refus qui vs a ete oppose doit etre justifie
Demandez a votre bureau des logement ce document de référence et fites un recours CRM contre la decision de refus si cela vs parait nécessaire
19:47
23 mai 2013
Hors ligne
Bonsoir,
Pas spécialiste en textes, je vous rapporte les renseignements que j'ai obtenus:
Si vous avez une cellule juridique n'hésitez pas à vous renseigner au près d'eux, les critères légitimes sont donnés à titre d'exemple mais rien n'ai vraiment défini.
Une bonne argumentation et un COMBdd conciliant doivent faire l'affaire.
Ils sont débordés par des recours dans le cadre d'attribution de la Micm suite à refus des logements insalubres ou tout simplement ne faisant pas l'affaire.
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