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MICN
3 février 2019
22:14
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GOVIN92
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Bonsoir,
Pacsé depuis 3 ans , je ne sais pas de quelle manière je peux bénéficier de la MICN? Je suis locataire et nous avons décidé de vivre dans l’appartement que je louais avant le PACS... de plus je viens de muter en province mais nous avons décidé que je resterai célibataire géographique, je ne sais pas quoi faire ? Faut il déménager ? Faire une demande de logement militaire ( demande que j.avais faite en 2013, sans résultat). Merci pour vos infos!

4 février 2019
15:35
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Fourrier_Marine
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Bonjour.
Aviez vous (ou bénéficiez vous) du droit à la MICM dans ce logement d’avant PACS ?
De plus je comprends que votre mutation est à venir ? Si oui à quelle date ?
Cordialement

4 février 2019
21:23
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GOVIN92
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bonsoir, je n'avais fait aucune demande à ce sujet avant le PACS ... j'ai été muté depuis le 2 janvier 2019 ( il s'agit de ma sixième affectaction dont 5 avec changement de résidence).
Merci

4 février 2019
21:28
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Fourrier_Marine
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Si vous aviez fait une demande de MICM pour ce logement avant la date de mutation vous auriez pu bénéficier du maintien à la MICM, même en ne déplaçant pas votre famille.
Aviez vous fait une demande de logement pour le logement considéré ?
Cordialement

6 février 2019
02:36
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GOVIN92
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Non à l époque j étais célibataire et je n’avais pas obtenu un logement sni, et j ai donc une location dans le secteur privé

6 février 2019
14:04
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Fourrier_Marine
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Bonjour.
Dans ce cas vous ne pourrez prétendre à la MICM.
Et si vous demenagez, il faudra être dans le "périmètre" de votre affectation. C'est à dire un maximum de deux heures de trajet en région parisienne, une heure trente en province. Cordialement

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