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MICM débute depuis la date d' affectation ou la date d'entrée dans le logement après avoir été propriétaire pendant 5 ans environ.
23 novembre 2016
20:14
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phenix0800
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Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement sur la MICM.

J'ai été muté avec ACR de l'école de Rochefort à Metz le 05 novembre 2007.
Je me suis marié le 26 janvier 2008.
Le 11 mars 2008 nous avons acheté une maison à 35 km de Metz.
En août 2013, on vend la maison pour se rapprocher de Metz et prendre un appartement que le bureau logement militaire nous propose.

Nous signons le bail le 27 septembre 2013, et depuis cette date nous percevons la MICM.

DU 27/09/2013 au 04/11/2013, on a perçu 100 % de la MICM, ensuite à compter du 05/11/2013, on a perçu 75 % de la MICM, etc..., et jusqu’à percevoir 25 % de la MICM du 05/11/2015 au 04/11/2016.

Le calcul du nombre d'année se fait à compter de la date d'affectation (05/11/2007) dans la garnison ou bien à compter de la date d'entrée dans le logement (27/09/2013) octroyé par le bureau logement militaire.

La MICM est relative à un logement et non à une affectation. Si c'est bien ça, le calcul des années commencent à compter du 27/09/2013 au 26/09/2023.

Le taux de la MICM devait être de 100 % pendant 6 ans, soit jusqu'au 26/09/2019, et ensuite il diminuera.

Dans mon cas, pour le calcul de la MICM c'est bien la situation à l'entrée dans le logement qui doit être prise en compte, et non la date d'affectation avec ACR.

A partir de quelle date mon droit commence à être ouvert ?

Merci d'avance pour vos réponses.

24 novembre 2016
20:24
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Bonjour, le montant de la MICM commence à diminuer à compter du 1er jour de la 7e année d'affection donc le 05/11/2013 pour vous.

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