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Maintien de l'ICM pour des enfants en etudes superieures
30 décembre 2014
17:23
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BOBH1359
1ère Classe du forum
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30 décembre 2014
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1sp_Permalink sp_Print

Bonjour,
normalement lorsqu'un enfant atteint l'age de 21 ans, il n'est plus pris en charge au niveau des indemnités diverses au titre de la solde.
J'ai entendu dire que lorsque celui-ci continuait des études supérieures l'ICM pouvais être maintenu jusqu'à l'age de 25 ans.
Est ce vrai ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

30 décembre 2014
20:52
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Smile
Sergent-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 76
Membre depuis :
6 août 2014
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,
oui, en effet est considérée comme personne à charge (pour les ICM) l'enfant légitime ou recueilli au foyer du militaire, au sens de la législation fiscale (article 196 du code général des impôts) l'enfant majeur qui a opté pour le rattachement au foyer fiscal du militaire, âgé de 21 ans à 25 ans et qui poursuit des études.
Cordialement.

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