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LOCATION ACCESION et droit à la MICM
12 avril 2018
16:51
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vincm70
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
4 août 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je vais bientôt avoir ma première mutation. Je n'ai jamais eu la MICM.

Je voulais savoir si dans le cas d'une location-accesion on a le droit à la MICM pendant la période locative?

** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

Exemple :

** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

Cordialement,

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