Connexion 
S'inscrire
Forum
14:06
21 mars 2021
Hors ligne
Bonjour,
Je suis placé en stage probatoire puis en détachement à compter du 1 avril dans un arrondissement éloigné.
Ai-je droit à l'IMGM ?
Les termes du décret n°2020-1654 du 22 décembre 2020 semblent contradictoires :
"Art. 1er. – A compter de leur première mutation dans un emploi suivant leur entrée au service, les militaires ont
droit à une indemnité particulière lorsqu’ils subissent une sujétion de mobilité géographique imposée résultant de
l’obligation de disponibilité prévue à l’article L. 4121-5 du code de la défense.
Au sens du présent décret, subissent une sujétion de mobilité géographique les militaires placés dans les
situations suivantes :
---
2o Militaires placés en détachement de droit ou d’office ou réintégrés dans leur corps d’origine à l’expiration
d’un tel détachement, dans les mêmes conditions géographiques qu’au 1o"
.
VS
"Au sens du présent décret, sont réputés ne pas subir de sujétion de mobilité géographique les militaires :
---
– placés en détachement sur demande agréée. "
Merci
Tous les flux RSSNb max. d'utilisateurs en ligne : 259
Actuellement en ligne :
19 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Ares: 340
Fourrier_Marine: 145
cocoroux: 95
Nico mht: 85
Smile: 76
Trinity: 62
Mars: 56
mobigeek: 53
toto2014: 49
guadeloupe971: 47
Statistiques des membres :
Invités : 0
Membres : 50772
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 6
Forums : 18
Sujets : 1746
Messages :4333
Nouveaux membres :
SLAINE, h.gallas, dansen64@hotmail.com, Didierdu79, Nefzi2077, Pierreau, Jerome.frh, Nikoo, Sfrt, darochachristophe64@gmail.comAdministrateurs : admin: 144
