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Droit à la MICM
24 octobre 2014
11:45
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Sean
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Smile a déclaré

Bonjour,
Normalement la date de l'attestation du bureau des logements doit être antérieure à la date d'effet de la mutation.
Vous êtes muté ACR en septembre 2013, votre attestation du bureau logement aurait dû être faite avant le 01/09/2013.
Elle date de mai 2014, donc logiquement nous n'avez pas droit à la MICM avant mai 2014.

Merci de votre réponse, mon BARH m'avait indiqué une ouverture des droits à la date de mutation . Donc ils se sont trompés apparement.

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