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delai de réponse de l'administration militaire
5 mars 2019
12:21
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COZUMEL
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
26 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour
l'administration militaire ( en occurence en ce qui me concerne le CERHAA - Armée de l'air) est elle tenue de répondre à un administré dans un délai imparti? Ou peut elle faire comme bon lui semble et laisser trainer un dossier pour ne pas avoir à effectuer un paiement ou se retrouver face à une demande de recours voire face à une procédure judiciaire à son encontre?

Je vous remercie

28 mai 2019
13:06
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toto2014
Caporal-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 39
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste. Selon votre problème, faites un recommandé avec accusé de réception.
Dans le courrier soyez factuel et demandez un réponse dans un délai d'un mois selon votre cas. Si pas de réponse et que votre cas est justifié, faire une demande d'injonction de faire via tribunal. Se renseigner pour cela.
Cordialement

10 juin 2019
23:46
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COZUMEL
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
26 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour et merci de votre réponse.
j'ai obtenu gain de cause et ma demande a finalement était traitée.
Cordialement

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