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Couple avec un enfant et ICM
17 novembre 2016
22:06
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christof
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Bonsoir à tous,

Pouvez-vous me confirmer que l'ICM, avec taux particulier 1, pour marié/pacsé/ou enfant(s) à charge (dans mon cas en couple avec un enfant) est effective pour un militaire n'ayant pas la 1/2 part sur la fiche d'imposition sur les revenus.
je précise que nous vivons sous le même foyer et que ma compagne n'est pas militaire.

Bien cordialement
bonne soirée
Christophe

24 novembre 2016
20:07
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admin
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Bonjour, étant donné que c'est la législation fiscale qui définit si vous avez la charge des enfants et donc le statut "chargé de famille", vous ne pouvez pas pretendre au taux particulier 1 si vous êtes "simplement " en couple et sans enfant à charge fiscalement.

24 novembre 2016
20:26
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christof
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bonsoir,

je vous remercie pour votre reponse.

Lors de ma modification de situation, mon bureau militaire, section situation individuelle, m'avait confirmé une toute autre version lors de ma modification de situation, me confirmant que le fait d habiter sous le même logement fiscal et parce que mon enfant porte le même nom, la 1/2 part peut être attribuée indifféremment à l'un des deux parents.

je tiens à préciser que le fait d'avoir attribuée la 1/2 part à ma femme ne lavantage pas fiscalement.

quels recours puis-je effectuer car j imagine que tôt ou tard, je vais devoir rembourser les années ou l enfant n était pas à ma charge fiscalement.

cordialement

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