08:34
10 mai 2013
14:06
Bonjour,
Dans une situation de célibat géographique, vous maintenez votre droit à la MICM si votre famille conserve le logement pour lequel le droit a été ouvert.
Dans votre cas, votre famille quitte le logement pour lequel le droit été ouvert, vous n'ouvrez par conséquent plus droit à la MICM....Vous conservez cependant votre ICM au taux chargé de famille jusqu'au jugement de divorce.
Cordialement
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