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CELIBAT GEO PEUT IL TOUCHE LA MICM
10 mai 2013
08:34
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LECLERCEAU
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
10 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

BONJOUR,
JE RENTRE DE SEJOUR JE SUIS MARIE AVEC 2 ENFANTS JE SUIS EN INSTANCE DE DIVORCE MON EPOUSE EST CIVILE ET DECIDE D ALLER HABITE DANS UNE AUTRE REGION AVEC MES ENFANTS .
EST CE QUE JE PEU CONTINUER A TOUCHE LA MICM TANT QUE LE DIVORCE N EST PAS PRONONCE?

10 mai 2013
14:06
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Invité
Guests

Bonjour,

Dans une situation de célibat géographique, vous maintenez votre droit à la MICM si votre famille conserve le logement pour lequel le droit a été ouvert.
Dans votre cas, votre famille quitte le logement pour lequel le droit été ouvert, vous n'ouvrez par conséquent plus droit à la MICM....Vous conservez cependant votre ICM au taux chargé de famille jusqu'au jugement de divorce.

Cordialement

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