12:48
12 juin 2014
Bonjour,
Mon conjoint a été muté plus tôt que prévu ( au bout de 4 ans) pour raison de service avec changement de résidence dans une ville contiguë à son ancienne affectation.
Nous ne déménageons pas, notre lieu d'habitation reste le même.
Je voulais savoir s'il pouvait malgré tout prétendre à la prime rideau en faisant un transport de bagages de son ancienne affectation à la nouvelle car il a beaucoup d'affaires a transporter?
Il s'est renseigné auprès de son administration mails on lui a dit que la prime rideau n'était pas versée dans le cas d'une mutation dans une ville contiguë à son ancienne affectation, est ce vrai?
Je n'ai pas trouvé l'information dans les différents textes dont vous faites référence sur votre site.
Merci à vous!
22:22
12 juin 2014
23:48
6 août 2014
Bonjour,
votre administration dit vrai.
Pour pouvoir prétendre à la prime rideau, il faut deux conditions essentielles : être muté ACR (avec changement de résidence) et changer de résidence.
Or dans votre cas, les 2 conditions ne sont pas réunies car vous n'avez pas changé de résidence. Donc pas de droit ouvert pour la prime rideau.
Cordialement.
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