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Pension dans les DOM
27 octobre 2020
11:51
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kamehame
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
25 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,

Je suis pensionné militaire depuis 2018 et je vis actuellement à  la Réunion depuis 2019. Ma retraite est-elle indexée, sachant que je ne suis pas originaire de l'île?

Merci et bonne journée!

22 novembre 2020
11:51
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macangus
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
27 novembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour , voici ce que vous pourrez trouvez sur internet concernant l'ITR , si vous n'avez pas d'intérêt moraux ou matériel à la Reunion votre pension ne sera pas je pense indexé , ce sont des modifications étant intervenant après un rapport de 2006 concernant l'explosion du budget des ITR du fait des "nouveaux ayant droits" .

- avoir quinze ans de service dans les six collectivités d’outre-mer où l’ITR existe ou bien avoir ses intérêts moraux et matériels dans la collectivité.
- avoir le pourcentage maximum de la pension ou bien bénéficier d'une pension dont le montant n'a pas fait l'objet de l'application du coefficient de minoration (décote).
- avoir été radié des cadres depuis moins de cinq ans.

Et une autre version
L’indemnité temporaire de pension est accordée aux pensionnés qui justifient d’une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

L’attribution des indemnités temporaires est réservée aux pensionnés ayants droit remplissant, à la date d’effet de leur pension, en sus de l’effectivité de la résidence, les conditions suivantes :

- Justifier de 15 ans de services effectifs dans une ou plusieurs collectivités dans les territoires éligibles ou

- remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l’intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d’éligibilité retenus pour l’octroi des congés bonifiés à leur bénéficiaire principal.

L’indemnité temporaire cesse d’être versée dès lors que la personne attributaire cesse de remplir les conditions d’effectivité de la résidence.

En cas d’infraction volontaire aux règles d’attribution des indemnités temporaires, leur versement cesse et les intéressés perdent définitivement le bénéfice de l’indemnité.

Le pourcentage de majoration de pension

L’indemnité temporaire de majoration de pension est fixée à :

- 35 % à La Réunion et Mayotte

- 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon

- 75 % à La Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française.

L’indemnité temporaire est soumise, en matière de cumul, aux mêmes règles que les pensions auxquelles elle se rattache.

De plus, la prestation servie au titre de la RAFP – retraite additionnelle de la fonction publique – ne peut pas être incluse dans le montant auquel s’applique la majoration dont bénéficient certains pensionnés résidant outre-mer.

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