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17:04
16 décembre 2019
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Bonjour à toutes et tous,
Petite question pour les spécialistes de la reconversion relative au frais perçus durant la Période d'adaptation en entreprise
Lors de ma période d'adaptation en entreprise réalisée en juillet 2017 et décembre 2017, j'ai bénéficié d'indemnités de frais de mission liées à ce dispositif.
Des ordres de missions ont été établis avec la documentation fournie par les spécialistes de la reconversion et de déplacements.
J'ai touché 15.25 euros par jour de mission pendant toute la durée de la période. D’autre part, l’administration m’a également affirmé que ce
dispositif était prévu pour compenser la perte de mes primes et indemnités afférentes au statut
et emploi du militaire (suppression de la DQS et de la prime de service).
Récemment je reçois des titres de perception de la DDFIP me réclamant ces sommes indûment perçues, de plus, sans notification préalable de l'administration.
1755 euros me sont réclamés en une fois. Je trouve cela incroyable.
Quelqu'un sur ce forum est t il capable de me donner des éléments de réponse ? La CAMID me produit des documents, mais aucun ne stipule que je n'ai aucunement droit à ces frais de missions.
Je vous remercie d'avance pour vos éventuelles pistes ou réponses.
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